L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pessac-sur-Dordogne
Pessac-sur-Dordogne est une commune de la Gironde (33) de 448 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (58 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/12/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Castillon/Pujols. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/12/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 12 zones. A (« A ») est la zone la plus vaste : 526 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pessac-sur-Dordogne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Avit-de-Soulège, Gensac…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Pessac-sur-Dordogne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Castillon/Pujols (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/12/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (536 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (207 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pessac-sur-Dordogne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pessac-sur-Dordogne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 526 ha |
| N | Naturelle | N | 136 ha |
| NP | Naturelle | NP | 62 ha |
| AP | Agricole | AP | 10 ha |
| UHP | Urbaine | UHP | 9 ha |
| UAP | Urbaine | UAP | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB | 7 ha |
| NT | Naturelle | NT | 6 ha |
| UY | Urbaine | UY | 3 ha |
| NE | Naturelle | NE | 2 ha |
| UAP2 | Urbaine | UAP2 | < 1 ha |
| UAP1 | Urbaine | UAP1 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
- Linéaires de diversité commerciale4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pessac-sur-Dordogne (3 sur 143)
- Elément du patrimoine naturel à préserver au titre du L151-23 du CU × 81
- Element de patrimoine culturel et architectural à preserver au titre de l'article… × 37
- Elément du patrimoine paysager à préserver au titre du L151-19 du CU × 25
Servitudes d’utilité publique à Pessac-sur-Dordogne
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pessac-sur-Dordogne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pessac-sur-Dordogne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pessac-sur-Dordogne
À Pessac-sur-Dordogne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pessac-sur-Dordogne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pessac-sur-Dordogne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pessac-sur-Dordogne a-t-elle un PLU ?
Pessac-sur-Dordogne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2022 (collectivité compétente : CC Castillon/Pujols). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2022).
Le PLU de Pessac-sur-Dordogne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pessac-sur-Dordogne ?
Sur le territoire de Pessac-sur-Dordogne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pessac-sur-Dordogne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pessac-sur-Dordogne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pessac-sur-Dordogne ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pessac-sur-Dordogne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Seurin-de-Prats (24230)
- Saint-Avit-de-Soulège (33220)
- Gensac (33890)
- Juillac (33890)
- Saint-Quentin-de-Caplong (33220)
- Eynesse (33220)