L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sernin-lès-Lavaur
Avec 167 habitants pour 4,3 km², Saint-Sernin-lès-Lavaur (Tarn, 81) a une densité de 39 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Sor et de l'Agout, approuvé le 03/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/11/2025.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (94 %) ou naturelle (2 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 403 ha, soit 94 % du territoire.
S’y ajoutent 9 continuités écologiques, 8 règles graphiques d’implantation, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Poudis, Péchaudier, Aguts…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Sernin-lès-Lavaur.
Le document d’urbanisme de Saint-Sernin-lès-Lavaur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Sor et de l'Agout (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (403 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (14 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Sernin-lès-Lavaur, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Sernin-lès-Lavaur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 403 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 14 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 8 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Règles graphiques d’emprise au sol4
- Règles graphiques de hauteur4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sernin-lès-Lavaur
- SSL1 : Création d'une haie
- SSL2 : Création d'une haie et cheminement piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sernin-lès-Lavaur
- Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sernin-lès-Lavaur (2 sur 4)
- Eléments de paysage à protéger (haies et alignement d'arbres) × 3
- Eléments de paysage (parcs, alignements arborés) à protéger pour des motifs écologiques
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sernin-lès-Lavaur
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sernin-lès-Lavaur
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Sernin-lès-Lavaur. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Sernin-lès-Lavaur
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Sernin-lès-Lavaur, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sernin-lès-Lavaur
Pour une parcelle précise à Saint-Sernin-lès-Lavaur, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sernin-lès-Lavaur ?
Saint-Sernin-lès-Lavaur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/12/2019 (collectivité compétente : CC du Sor et de l'Agout). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2025).
Le PLUi de Saint-Sernin-lès-Lavaur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sernin-lès-Lavaur ?
Sur le territoire de Saint-Sernin-lès-Lavaur, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, AU0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sernin-lès-Lavaur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sernin-lès-Lavaur ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sernin-lès-Lavaur ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sernin-lès-Lavaur ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)