L’urbanisme en clairSaint-Sernin-du-Bois : document, zonage, périmètres
Saint-Sernin-du-Bois est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 1 734 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,8 km² (117 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Creusot Montceau-les-Mines, approuvé le 18/06/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 948 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 104 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sernin-du-Bois.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marmagne, Saint-Firmin, Le Creusot…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Sernin-du-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Creusot Montceau-les-Mines (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (971 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (366 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (133 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Sernin-du-Bois, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Sernin-du-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 948 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 364 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine à caractère d'habitat de faible densite | 124 ha |
| NLs | Naturelle | NLs : équipements sportifs | 10 ha |
| NLu | Naturelle | NLu : parcs urbains | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser | 6 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : centre bourg ancien de caractère | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone mixte de moyenne à forte densite | 3 ha |
| Am | Agricole | Am : zone de maraîchage | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : zone naturelle de loisirs | 2 ha |
| NLh | Naturelle | NLh : zones d hebergement touristique | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone dediée aux centrales photovoltaïques | 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone reservée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux ou de services | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés104
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sernin-du-Bois
- ER-479-01 : Emplacement reserve aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sernin-du-Bois
- OAP-479-01 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP-479-02 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP-479-03 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP-479-04 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP-479-05 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
- OAP-479-06 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sernin-du-Bois (2 sur 104)
- RB_Boc_Rip : Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique : Réservoirs de… × 54
- RB_Forets : Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 50
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sernin-du-Bois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sernin-du-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sernin-du-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Sernin-du-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sernin-du-Bois
Pour une parcelle précise à Saint-Sernin-du-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Sernin-du-Bois ?
Saint-Sernin-du-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/06/2020 (collectivité compétente : CU Le Creusot Montceau-les-Mines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Saint-Sernin-du-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sernin-du-Bois ?
Sur le territoire de Saint-Sernin-du-Bois, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, NLs. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sernin-du-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sernin-du-Bois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sernin-du-Bois ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marmagne (71710)
- Saint-Firmin (71670)
- Le Creusot (71200)
- Antully (71400)
- Montcenis (71710)
- Saint-Pierre-de-Varennes (71670)