L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Sauveur-de-Cruzières en bref
Saint-Sauveur-de-Cruzières, 572 habitants, occupe 25,2 km² de l’Ardèche (07), soit 23 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Sauveur-de-Cruzières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/02/2008. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/11/2012.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone de richesse des sols, à préserver »), 1 575 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 secteurs de constructibilité limitée, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sauveur-de-Cruzières.
Le voisinage (Saint-André-de-Cruzières, Saint-Brès, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur-de-Cruzières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières
- Approuvé le
- 19/02/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/11/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 575 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (899 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Sauveur-de-Cruzières, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sauveur-de-Cruzières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone de richesse des sols, à préserver | 1 575 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver | 894 ha |
| Ub | Urbaine | Zone à caractère d'habitat de densité moyenne | 31 ha |
| AUo | À urbaniser | Zone non équipée urbanisable sous conditions, immédiatement | 20 ha |
| Uba | Urbaine | Zone à caractère d'habitat de densité moyenne secteur Uba d'assainissement autonome | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Zone centrale d'habitat dense | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturelle de jardins | 3 ha |
| AUft | À urbaniser | Zone non équipée urbanisable après modification du P.L.U. | 3 ha |
| AUfr | À urbaniser | Zone non équipée urbanisable après modification du P.L.U. | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturelle destinée au camping | 2 ha |
| Ubc | Urbaine | Sous secteur dédié àl'activité et au développement de la cave coopérative | < 1 ha |
| Uap | Urbaine | Zone centrale d'habitat dense, secteur de hauteurs et de densités limitées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Droit de préemption urbain9
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sauveur-de-Cruzières (2 sur 7)
- Zone non aedificandi pour des raisons sanitaires × 6
- Zones inondables
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauveur-de-Cruzières
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sauveur-de-Cruzières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Sauveur-de-Cruzières
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Sauveur-de-Cruzières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sauveur-de-Cruzières
Pour une parcelle précise à Saint-Sauveur-de-Cruzières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Sauveur-de-Cruzières ?
Saint-Sauveur-de-Cruzières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2012).
Le PLU de Saint-Sauveur-de-Cruzières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sauveur-de-Cruzières ?
Sur le territoire de Saint-Sauveur-de-Cruzières, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, AUo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sauveur-de-Cruzières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sauveur-de-Cruzières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-de-Cruzières ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-André-de-Cruzières (07460)
- Saint-Brès (30500)
- Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430)
- Saint-Victor-de-Malcap (30500)
- Bessas (07150)
- Saint-Denis (30500)