PLU de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Avec 889 habitants pour 17,6 km², Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, 30) a une densité de 50 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/06/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2023.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (40 %). Première zone par la surface : A (agricole), 952 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 135 secteurs de constructibilité limitée, 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rochegude, Tharaux, Saint-Sauveur-de-Cruzières…), 3 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Approuvé le: 25/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (979 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (696 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Zone	Type	Surface
A	Agricole	952 ha
NCo	Naturelle	399 ha
N	Naturelle	279 ha
Ap	Agricole	27 ha
UC	Urbaine	14 ha
UDa	Urbaine	13 ha
UD	Urbaine	11 ha
UE	Urbaine	10 ha
UA	Urbaine	9 ha
UB	Urbaine	9 ha
Npv	Naturelle	7 ha
NT	Naturelle	7 ha
NL	Naturelle	5 ha
2AUH1b	À urbaniser	4 ha
1AUe	À urbaniser	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)135
Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Droit de préemption urbain5
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

CREATION D'UNE PLACE
CREATION DE ZONE DE STATIONNEMENT ET AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Elargissement de voie de 5 METRES pour ACCEDER en bord de CEZE

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (1 sur 2)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (5 sur 71)

Batiments A PROTEGER au titre de l'article L151-19 du CU × 36
ENSEMBLES VEGETAUX A PROTEGER au titre de l'article L151-19 du CU × 15
ENSEMBLES VEGETAUX A CREER au titre de l'article L151-19 du CU × 14
PIP : Ensembles VEGETAUX A PROTEGER au titre de l'article L151-19 du CU × 4
PERIMETRE D'INTERET PAYSAGER au titre de l'article L151-19 du CU : SECTEUR RESERVE A… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (12 sur 135)

Risque de DEBORDEMENT - ALEA RESIDUEL × 28
Puit MATERIALISE × 15
Risque de DEBORDEMENT - ALEA MODERE × 11
ZI : Risque d'EROSION de berge - zone de franc bord (10m) × 11
DESORDRES ponctuels × 9
Zone constructible sous condition - EFFONDREMENT - Puit - ALEA faible - Hors ZU × 7
Galerie MATERIALISEE × 5
Zone constructible sous condition - GLISSEMENT - ALEA faible - Hors ZU × 5
Retrait de gonflement des argiles × 4
Risque de DEBORDEMENT- ALEA fort × 4
Zone inconstructible - AFFAISSEMENT - ALEA faible - ZU × 4
Zone inconstructible - AFFAISSEMENT -ALEA faible - Hors ZU × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan ?

Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Le PLU de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NCo, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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