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Urbanisme · Lot-et-Garonne (47)

PLU de Saint-Robert

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Robert (47340), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

47340INSEE 47273190 habitants6,7 km²
Document
PLUi
version du 03/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Grand Villeneuvois
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
190 hab.
6,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Robert : document, zonage, périmètres

Avec 190 habitants pour 6,7 km², Saint-Robert (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 28 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Villeneuvois, approuvé le 20/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (« espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles »), avec 464 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 38 espaces boisés classés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Robert.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Sauvetat-de-Savères, Saint-Martin-de-Beauville, Sauvagnas…), 1 en carte communale, 1 au RNU, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Robert

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Grand Villeneuvois (intercommunalité)
Approuvé le
20/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 78 % (524 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (133 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Robert, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Robert

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleespaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles464 ha
NNaturelleespaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existan132 ha
ApAgricoleespaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere56 ha
UH1Urbainehameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a limiter dans leur developpement6 ha
ALaAgricolesites d'accueils et d'activites d'agrotourisme, dans le cadre notamment de centres equestres, de la diversific4 ha
UCUrbainequartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries3 ha
UAcUrbainecentres-bourgs historiques des communes rurales2 ha
NLNaturellezone de protection d'espaces a caractere naturel, sur lesquels seuls sont admis des installations et amenageme2 ha
1AUcÀ urbaniserespaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densite< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés38
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Robert

  • OAP 2 : Bonnassies
  • OAP 20 : Centralité urbaine ou rurale de proximité
  • OAP 39 : Bourg
  • OAPH : Bourg

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Robert (12 sur 29)

  • D10 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
  • D11 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
  • D12 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
  • D13 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
  • D14 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
  • D15 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
  • D16 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
  • D17 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
  • D18 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
  • D180 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
  • D19 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
  • D20 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Robert (1 sur 5)

  • Zones humides × 5

Servitudes d’utilité publique à Saint-Robert

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Robert sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Canalisations d’hydrocarbures I1161
  • Plans de prévention des risques naturels PM1112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC48
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL36
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Robert

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Robert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Robert

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Robert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Robert ?

Saint-Robert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Villeneuvois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Saint-Robert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Robert ?

Sur le territoire de Saint-Robert, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Robert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Robert ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Robert ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Robert ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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