L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Laroque-Timbaut
Laroque-Timbaut est une commune du Lot-et-Garonne (47) de 1 589 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,7 km² (73 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Villeneuvois, approuvé le 20/12/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2026.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 18 zones. Première zone par la surface : A (« espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles »), 1 398 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Cassignas, Sauvagnas, Saint-Robert…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Laroque-Timbaut
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Villeneuvois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 443 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (594 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Laroque-Timbaut, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Laroque-Timbaut
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles | 1 398 ha |
| N | Naturelle | espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existan | 538 ha |
| UC | Urbaine | quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheries | 49 ha |
| Nm | Naturelle | espaces correspondants aux emprises militaires de manoeuvres, sur les territoires de La Croix Blanche, Laroque | 43 ha |
| Ap | Agricole | espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere | 39 ha |
| UB | Urbaine | quartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centres | 27 ha |
| NL | Naturelle | zone de protection d'espaces a caractere naturel, sur lesquels seuls sont admis des installations et amenageme | 13 ha |
| 1AUc | À urbaniser | espaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densite | 11 ha |
| UH0 | Urbaine | hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpement | 10 ha |
| UE | Urbaine | espaces destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de serv | 8 ha |
| UX | Urbaine | espaces destines a l'accueil d'activites economiques diversifiees | 6 ha |
| ALc | Agricole | sites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat l | 6 ha |
| UAb | Urbaine | faubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communes | 6 ha |
| UAc | Urbaine | centres-bourgs historiques des communes rurales | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | espaces ouverts à l'urbanisation destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondan | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés49
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N65
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Laroque-Timbaut
- OAP 03 : Centralité urbaine secondaire
- OAP 18 - 1 : Palouquette - site 1
- OAP 18 - 2 : Palouquette - site 2
- OAP 19 : Bayssières-Haut
- OAP 6 : Pourret
- OAP 7 : Palouquette
- OAPH : Bayssières-Haut
- OAPH : Palouquette - site 1
- OAPH : Palouquette - site 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laroque-Timbaut (12 sur 56)
- B10 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B11 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B12 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B13 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B14 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B16 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B17 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B18 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B19 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B20 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B21 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
- B22 : Element de paysage, de patrimoine, point de vue
Secteurs de constructibilité limitée à Laroque-Timbaut (1 sur 7)
- Zones humides × 7
Servitudes d’utilité publique à Laroque-Timbaut
À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Laroque-Timbaut. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Laroque-Timbaut
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Laroque-Timbaut, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laroque-Timbaut
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Laroque-Timbaut, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Laroque-Timbaut a-t-elle un PLU ?
Laroque-Timbaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Villeneuvois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Laroque-Timbaut est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Laroque-Timbaut ?
Sur le territoire de Laroque-Timbaut, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Laroque-Timbaut ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laroque-Timbaut ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laroque-Timbaut ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)