L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Rémy-des-Monts
Saint-Rémy-des-Monts, 713 habitants, occupe 10,3 km² de la Sarthe (72), soit 69 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Sarthe (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 813 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 104 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Commerveil, Saint-Vincent-des-Prés, Origny-le-Roux…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Rémy-des-Monts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Rémy-des-Monts
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (825 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (119 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Rémy-des-Monts, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Rémy-des-Monts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 813 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée pour les sites et paysages | 118 ha |
| UP | Urbaine | Zone Urbaine Périphérique | 37 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine pour les activités | 19 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone A permettant le développement des activités existantes | 10 ha |
| UC | Urbaine | Zone Urbaine Centrale | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone Urbaine pour les sports et loisirs | 3 ha |
| Ap | Agricole | Secteur non constructible de la zone A | 3 ha |
| UPa | Urbaine | Secteur de la zone UP non desservi par le réseau collectif | 2 ha |
| UPr | Urbaine | Secteur de densification de la zone UP soumis à des OAP | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser pour l'habitat | 1 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés104
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Sites archéologiques6
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Rémy-des-Monts (2 sur 3)
- Emplacement Réservé n°1 × 2
- Emplacement Réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Rémy-des-Monts (1 sur 6)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rémy-des-Monts (2 sur 104)
- PROT : Haies à préserver (L 151-19 du Code de l'Urbanisme) × 86
- PROT : Patrimoine bâti à préserver × 18
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Rémy-des-Monts (1 sur 2)
- PPR : Zone inondable de l'AZI Orne Saosnoise × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Rémy-des-Monts
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Rémy-des-Monts. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Rémy-des-Monts
Pour un terrain de Saint-Rémy-des-Monts, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Rémy-des-Monts
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Rémy-des-Monts, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Rémy-des-Monts ?
Saint-Rémy-des-Monts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Rémy-des-Monts est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rémy-des-Monts ?
Sur le territoire de Saint-Rémy-des-Monts, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Rémy-des-Monts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rémy-des-Monts ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-des-Monts ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Commerveil (72600)
- Saint-Vincent-des-Prés (72600)
- Origny-le-Roux (61130)
- Pizieux (72600)
- Mamers (72600)
- Saint-Pierre-des-Ormes (72600)