L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pourçain-sur-Besbre
Saint-Pourçain-sur-Besbre est une commune de l’Allier (03) de 371 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,4 km² (11 hab./km²).
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 26/05/2023, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/05/2023. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (non constructible) est le secteur le plus vaste : 3 190 ha, soit 96 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vaumas, Dompierre-sur-Besbre, Thiel-sur-Acolin…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pourçain-sur-Besbre
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Entr'Allier Besbre et Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/05/2023
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 96 % (3 190 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités 3 % (113 ha)
- Secteurs constructibles 1 % (18 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire de Saint-Pourçain-sur-Besbre. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | zone inconstructible N | 3 190 ha |
| ZCa | Activités | zone constructible pour les activités C* | 113 ha |
| ZC | Constructible | zone constructible C | 18 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pourçain-sur-Besbre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pourçain-sur-Besbre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Pourçain-sur-Besbre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Saint-Pourçain-sur-Besbre
À Saint-Pourçain-sur-Besbre, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Saint-Pourçain-sur-Besbre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pourçain-sur-Besbre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pourçain-sur-Besbre ?
Saint-Pourçain-sur-Besbre est couverte par une carte communale, approuvé le 26/05/2023 (collectivité compétente : CC Entr'Allier Besbre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2023).
La carte communale de Saint-Pourçain-sur-Besbre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Pourçain-sur-Besbre ?
Sur le territoire de Saint-Pourçain-sur-Besbre, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles réservés aux activités 3 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZCa, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pourçain-sur-Besbre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pourçain-sur-Besbre ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Vaumas (03220)
- Dompierre-sur-Besbre (03290)
- Thiel-sur-Acolin (03230)
- Diou (03290)
- Saligny-sur-Roudon (03470)
- Saint-Léon (03220)