PLU de Dompierre-sur-Besbre (03290)

L’urbanisme à Dompierre-sur-Besbre en bref

Commune de l’Allier (03), Dompierre-sur-Besbre compte 2 959 habitants sur 45,9 km², soit une densité de 64 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/12/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entr'Allier Besbre et Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/11/2025.

7 % du territoire de Dompierre-sur-Besbre est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 154 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Diou, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Beaulon…), 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Dompierre-sur-Besbre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entr'Allier Besbre et Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 23/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (2 154 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (2 112 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (268 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Dompierre-sur-Besbre, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dompierre-sur-Besbre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 154 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	2 055 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte d'extension du centre ville	164 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	45 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection des parcs et jardins	30 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle réservée aux installations sportives, de loisirs et de tourisme	26 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine d'habitat extérieur au centre ville	23 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine mixte dense du centre ville	18 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publics ou d'intérêt collectif	13 ha
AUenr	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d''énergies renouvelables	12 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	12 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	11 ha
UBc	Urbaine	Zone urbaine mixte d'extension du centre ville (habitat collectif)	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dompierre-sur-Besbre (1 sur 5)

OAP : Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dompierre-sur-Besbre (1 sur 15)

ZH : Zone humide × 15

Servitudes d’utilité publique à Dompierre-sur-Besbre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dompierre-sur-Besbre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Dompierre-sur-Besbre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dompierre-sur-Besbre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dompierre-sur-Besbre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dompierre-sur-Besbre ?

Dompierre-sur-Besbre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/12/2016 (collectivité compétente : CC Entr'Allier Besbre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2025).

Le PLU de Dompierre-sur-Besbre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dompierre-sur-Besbre ?

Sur le territoire de Dompierre-sur-Besbre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dompierre-sur-Besbre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dompierre-sur-Besbre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dompierre-sur-Besbre ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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