L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Buzet
Saint-Pierre-de-Buzet, 274 habitants, occupe 8,6 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/09/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 432 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 118 continuités écologiques, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Damazan, Buzet-sur-Baïse, Ambrus…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Buzet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/09/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (440 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (375 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Pierre-de-Buzet, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pierre-de-Buzet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 432 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 329 ha |
| Ap | Agricole | Ap :Zone agricole protégée | 46 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zones urbaines correspondant aux écarts | 12 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisirs | 7 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 6 ha |
| Up | Urbaine | Up : Zone urbaine protégée | 5 ha |
| Ut1 | Urbaine | Ut1 : Zone à urbaniser à vocation touristique et de loisir (camping - aire de loisirs) | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Noyau villageois | 3 ha |
| Ut3 | Urbaine | Ut3 : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à vocation résidentielle à court terme | 2 ha |
| Ut2 | Urbaine | Ut2: Zone urbaine à vocation touristique (gîtes) | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser à vocation résidentielle à moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)118
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-de-Buzet (1 sur 4)
- OAP : Orientations d Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Buzet (2 sur 7)
- PP : Arbre remarquable susceptible d être protégé au titre de l article L.151-19 du CU × 5
- PP : Eléments de patrimoine bâti susceptible d être protégé au titre de l article L.151-19… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-de-Buzet (1 sur 5)
- Atlas cartographique des zones inondables du Bénac × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Buzet
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pierre-de-Buzet figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-de-Buzet
Pour un terrain de Saint-Pierre-de-Buzet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Buzet
Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-de-Buzet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pierre-de-Buzet ?
Saint-Pierre-de-Buzet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2019 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2019).
Le PLU de Saint-Pierre-de-Buzet est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-de-Buzet ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Buzet, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-de-Buzet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Buzet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pierre-de-Buzet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Buzet ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Damazan (47160)
- Buzet-sur-Baïse (47160)
- Ambrus (47160)
- Saint-Léon (47160)
- Caubeyres (47160)
- Thouars-sur-Garonne (47230)