PLU d’Ambrus (47160)

Q: Ambrus a-t-elle un PLU ?

Ambrus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2019 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2019).

Q: Le PLU d’Ambrus est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Ambrus ?

Sur le territoire d’Ambrus, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, A1b, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ambrus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ambrus ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambrus ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Ambrus en bref

Avec 110 habitants pour 12,3 km², Ambrus (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 9 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/05/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/05/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (78 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 955 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 85 continuités écologiques, 25 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Ambrus, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Xaintrailles, Saint-Pierre-de-Buzet, Caubeyres…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Ambrus

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (intercommunalité)
Approuvé le: 23/05/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (955 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (264 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Ambrus, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ambrus

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	955 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	264 ha
A1b	Urbaine	A1b : STECAL (Lieu de vie et activité équestre)	3 ha
Ua	Urbaine	Ua : Centre-bourg	2 ha
Ub	Urbaine	Ub : Extensions pavillonnaires	1 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser	< 1 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements	< 1 ha
A1a	Urbaine	A1a : STECAL (Projet GFA)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)85
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Sites archéologiques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ambrus (1 sur 4)

OAP : Orientation Aménagement Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambrus (1 sur 3)

PP : Patrimoine bâti protégé au titre du L151-19 du Code Urbanisme × 3

Servitudes d’utilité publique à Ambrus

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ambrus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ambrus, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ambrus

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ambrus, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ambrus a-t-elle un PLU ?

Ambrus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2019 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2019).

Le PLU d’Ambrus est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Ambrus ?

Sur le territoire d’Ambrus, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, A1b, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ambrus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ambrus ?