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Urbanisme · Gironde (33)

PLU de Saint-Pardon-de-Conques

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pardon-de-Conques (33210), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

33210INSEE 33457663 habitants6,7 km²
Document
PLUi
version du 12/11/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Sud Gironde
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
663 hab.
6,7 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Pardon-de-Conques : document, zonage, périmètres

Commune de la Gironde (33), Saint-Pardon-de-Conques compte 663 habitants sur 6,7 km², soit une densité de 99 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Sud Gironde, approuvé le 20/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/11/2025.

7 % du territoire de Saint-Pardon-de-Conques est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A6A (« zone agricole "classique", sur la commune de SAINT-LOUBERT »), 325 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 règles graphiques d’implantation, 12 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Loubert, Saint-Pierre-de-Mons, Bieujac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pardon-de-Conques

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Sud Gironde (intercommunalité)
Approuvé le
20/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 49 % (325 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 44 % (294 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (48 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Pardon-de-Conques, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Pardon-de-Conques

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A6AAgricoleA6A : zone agricole "classique", sur la commune de SAINT-LOUBERT325 ha
N6ANaturelleN6A : zone naturelle "classique" sur la commune de BIEUJAC294 ha
U1BUrbaineU1B : zone urbaine de mixité des fonctions sommaire sur la commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES30 ha
U2AUrbaineU2A : zone urbaine à vocation résidentielle sur la commune de SAINT_PIERRE_DE_MONS15 ha
U2BUrbaineU2B : zone urbaine, secteur de hameau sur la commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES3 ha
AU2AÀ urbaniserAU2A : zone 1AU sur la commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES, en secteur 1AU habitat soumis à OAP sectorielle, à 1 ha
A4AAgricoleA4A : zone agricole, sur la commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES, présence d'un STECAL pour Tourisme/loisirs en < 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
  • Règles graphiques d’emprise au sol12
  • Règles graphiques de hauteur12
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N12
  • Espaces remarquables du littoral8
  • Projet de plan de prévention des risques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pardon-de-Conques (7 sur 9)

  • Emplacement réservé : Cheminement piéton × 2
  • Emplacement réservé : Cheminement piéton de 3,5m × 2
  • Emplacement réservé : Cheminement pieton
  • Emplacement réservé : Parcours de santé
  • Emplacement réservé : Parking
  • Emplacement réservé : Services de transports
  • Emplacement réservé : Zone d'intéret paysager

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pardon-de-Conques

  • OAP sectorielle pour l'habitat
  • Périmètre d'OAP sectorielle
  • Secteur 1AU habitat soumis à OAP sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pardon-de-Conques (3 sur 47)

  • Bâtiment remarquable × 42
  • Parcs, jardins, boisements et prairies d'intérêt paysager × 4
  • Haies et alignements d'arbres

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pardon-de-Conques

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pardon-de-Conques sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1895
  • Canalisations d’hydrocarbures I1350
  • Plans de prévention des risques naturels PM1281
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Pardon-de-Conques

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Pardon-de-Conques, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pardon-de-Conques

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pardon-de-Conques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Pardon-de-Conques a-t-elle un PLU ?

Saint-Pardon-de-Conques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2022 (collectivité compétente : CC du Sud Gironde). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2025).

Le PLUi de Saint-Pardon-de-Conques est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pardon-de-Conques ?

Sur le territoire de Saint-Pardon-de-Conques, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N6A, U1B, U2A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pardon-de-Conques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pardon-de-Conques ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pardon-de-Conques ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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