PLU de Saint-Ouen-de-Mimbré (72130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Ouen-de-Mimbré

Saint-Ouen-de-Mimbré, 901 habitants, occupe 10,7 km² de la Sarthe (72), soit 84 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Ouen-de-Mimbré sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/01/2009. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Sarthe (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 710 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ouen-de-Mimbré.

Le voisinage (Fresnay-sur-Sarthe, Saint-Victeur, Fyé…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Ouen-de-Mimbré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Ouen-de-Mimbré
Approuvé le: 16/01/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (710 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (257 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (64 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Ouen-de-Mimbré, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Ouen-de-Mimbré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	710 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	257 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation réservée pour l'implantation d'habitations résidentielles, d'activités et de commerces de	25 ha
1AUZb	À urbaniser	Zone d'urbanisation réservée pour l'implantation d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et de serv	24 ha
UB	Urbaine	Zone couvrant les quartiers des extensions contemporaines récentes situées autour du centre patrimonial du bou	24 ha
UA	Urbaine	Zone couvrant le centre patrimonial, les tissus urbains anciens du bourg	6 ha
2AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à moyen terme réservée pour l'implantation d'équipements publics, d'équipements spo	6 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation réservée pour l'implantation d'équipements publics, d'équipements sportifs, et d'équipemen	6 ha
UBe	Urbaine	Zone couvrant des terrains réservés pour l'implantation d'équipements publics, d'équipements sportifs, et d'éq	3 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine réservée pour l'implantation d'activités industrielles, artisanales, commerciales, ou de dépôt	2 ha
UBa	Urbaine	Zone couvrant des terrains des extensions contemporaines non desservie par l'assainissement collectif	2 ha
1AUZa	À urbaniser	Zone d'urbanisation réservée pour l'implantation d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et de serv	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Sites archéologiques5
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Ouen-de-Mimbré (7 sur 8)

Emplacement réservé n°3 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen-de-Mimbré

Orientation d'aménagement n°1
Orientation d'aménagement n°2
Orientation d'aménagement n°3
Orientation d'aménagement n°4
Orientation d'aménagement n°5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen-de-Mimbré (3 sur 131)

Élément de patrimoine naturel ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur × 126
Élément de patrimoine bâti de caractère à protéger ou à mettre en valeur × 4
Ensemble urbain de caractère à protéger (art. L.123.1.7 du Code de l'Urbanisme)

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Ouen-de-Mimbré

Risques naturels, ancienne carrière
Zone non constructible pour un usage de logement en raison du caractère humide

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen-de-Mimbré

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Ouen-de-Mimbré figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Ouen-de-Mimbré

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Ouen-de-Mimbré, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ouen-de-Mimbré

Pour une parcelle précise à Saint-Ouen-de-Mimbré, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ouen-de-Mimbré ?

Saint-Ouen-de-Mimbré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/07/2025).

Le PLU de Saint-Ouen-de-Mimbré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ouen-de-Mimbré ?

Sur le territoire de Saint-Ouen-de-Mimbré, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 6 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1AUa, 1AUZb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ouen-de-Mimbré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen-de-Mimbré ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-de-Mimbré ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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