L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fresnay-sur-Sarthe
Avec 2 928 habitants pour 29,3 km², Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, 72) a une densité de 100 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 61 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (39 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 48 ha, soit 23 % du territoire.
S’y ajoutent 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Fresnay-sur-Sarthe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Saint-Ouen-de-Mimbré, Piacé, Fyé…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Fresnay-sur-Sarthe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fresnay-sur-Sarthe
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 50 % (104 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 11 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 61 % du territoire de Fresnay-sur-Sarthe, les zones agricoles et naturelles 39 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fresnay-sur-Sarthe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 48 ha | |
| UC | Urbaine | 48 ha | |
| Ni | Naturelle | 28 ha | |
| UB | Urbaine | 23 ha | |
| AU | À urbaniser | 17 ha | |
| UZa | Urbaine | 12 ha | |
| UA | Urbaine | 10 ha | |
| UCe | Urbaine | 7 ha | |
| Nt | Naturelle | 6 ha | |
| UZb | Urbaine | 5 ha | |
| AUZ | À urbaniser | 5 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fresnay-sur-Sarthe (3 sur 4)
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresnay-sur-Sarthe (6 sur 58)
- Elément patrimoine naturel ou de paysage × 22
- Bâtiment de référence à protéger × 11
- Elément de patrimoine naturel × 9
- Elément de patrimoine bâti de caractère × 7
- Espaces verts protégés (EVP) × 7
- Espace cultivés protégés × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Fresnay-sur-Sarthe (1 sur 2)
- Risques naturels et éboulements × 2
Servitudes d’utilité publique à Fresnay-sur-Sarthe
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fresnay-sur-Sarthe. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fresnay-sur-Sarthe
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Fresnay-sur-Sarthe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fresnay-sur-Sarthe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fresnay-sur-Sarthe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fresnay-sur-Sarthe a-t-elle un PLU ?
Fresnay-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Fresnay-sur-Sarthe est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Fresnay-sur-Sarthe ?
Sur le territoire de Fresnay-sur-Sarthe, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones à urbaniser 11 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fresnay-sur-Sarthe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fresnay-sur-Sarthe ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresnay-sur-Sarthe ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fresnay-sur-Sarthe ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Ouen-de-Mimbré (72130)
- Piacé (72170)
- Fyé (72610)
- Saint-Victeur (72130)
- Moitron-sur-Sarthe (72170)
- Juillé (72170)