L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Grave en bref
Avec 2 281 habitants pour 29,2 km², Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 78 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres des Confluences, approuvé le 05/03/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (18 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 939 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 règles graphiques d’implantation, 25 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Castelmayran, Boudou, Le Pin…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-de-la-Grave
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres des Confluences (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (2 148 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (526 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (198 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Nicolas-de-la-Grave, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Nicolas-de-la-Grave
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - zone agricole | 1 939 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb - zone naturelle Trame Verte et Bleue | 510 ha |
| U | Urbaine | U - zone urbaine générale | 198 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb - zone agricole Trame Verte et Bleue | 187 ha |
| AU | À urbaniser | AU - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle | 26 ha |
| Ap | Agricole | Ap - zone agricole paysagère | 21 ha |
| N | Naturelle | N - zone naturelle | 8 ha |
| NL | Naturelle | NL - équipement sportifs et de loisirs | 8 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE - zone à urbaniser à vocation d'équipements | 6 ha |
| AUL | À urbaniser | AUL - zone à urbaniser à vocation de loisirs | 4 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX - zone à urbaniser à vocation économique | 3 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0 - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle à long terme | 2 ha |
| Ax | Agricole | Ax - artisanat et commerce de détail | < 1 ha |
| ATF | Agricole | ATF - aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Linéaires de diversité commerciale8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
- Règles graphiques d’emprise au sol19
- Règles graphiques de hauteur17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral17
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Nicolas-de-la-Grave (7 sur 9)
- Cheminement doux × 3
- Accès Route de Douzil (D26)
- Accès chemin de Débat (C8)
- Extension école
- Protection incendie
- Réalisation d'un observatoire ornithologique avec élément(s) mobile(s)
- Résidence Personnes âgées
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nicolas-de-la-Grave
- SNG-01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SNG-02 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SNG-03 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SNG-04 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SNG-05 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SNG-06 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SNG-07 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SNG-08 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SNG-09 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SNG-10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SNG-11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- SNG-12 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nicolas-de-la-Grave (12 sur 34)
- Maison avec pigeonnier × 4
- Maison × 2
- Pigeonnier × 2
- Point de vue à protéger (Les Nicots) × 2
- Puits × 2
- Allée de platanes
- Ancien chais
- Ancien grenier
- Chapelle
- Chêne
- Chênes
- Cèdres
Servitudes d’utilité publique à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Nicolas-de-la-Grave sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Nicolas-de-la-Grave
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Pour un terrain de Saint-Nicolas-de-la-Grave, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Nicolas-de-la-Grave a-t-elle un PLU ?
Saint-Nicolas-de-la-Grave est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC Terres des Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Saint-Nicolas-de-la-Grave est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Nicolas-de-la-Grave ?
Sur le territoire de Saint-Nicolas-de-la-Grave, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, U, Atvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Nicolas-de-la-Grave ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nicolas-de-la-Grave ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Nicolas-de-la-Grave ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-de-la-Grave ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Grave ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)