L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Caumont
Caumont est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 346 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,2 km² (23 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres des Confluences, approuvé le 05/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 94 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 279 ha, soit 84 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 continuités écologiques, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Pin, Saint-Arroumex, Asques…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Caumont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres des Confluences (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (1 426 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (74 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Caumont, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Caumont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - zone agricole | 1 279 ha |
| Ap | Agricole | Ap - zone agricole paysagère | 146 ha |
| N | Naturelle | N - zone naturelle | 63 ha |
| U | Urbaine | U - zone urbaine générale | 18 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb - zone naturelle Trame Verte et Bleue | 5 ha |
| Np | Naturelle | Np - zone naturelle paysagère | 4 ha |
| NL | Naturelle | NL - équipement sportifs et de loisirs | 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax - artisanat et commerce de détail | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle | 1 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0 - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Règles graphiques d’emprise au sol3
- Règles graphiques de hauteur3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N45
- Espaces remarquables du littoral4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Droit de préemption commercial1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Caumont (2 sur 3)
- aménagement du chemin rural × 2
- Extension cimetière + parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Caumont
- CAU-01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caumont (5 sur 16)
- Elément de patrimoine bâti × 9
- Elément bâti × 4
- Elément bati
- Moulin
- Pigeonnier
Servitudes d’utilité publique à Caumont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Caumont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Caumont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Caumont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Caumont
Pour une parcelle précise à Caumont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Caumont ?
Caumont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC Terres des Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Caumont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Caumont ?
Sur le territoire de Caumont, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Caumont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Caumont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caumont ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Pin (82340)
- Saint-Arroumex (82210)
- Asques (82120)
- Castelmayran (82210)
- Angeville (82210)
- Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)