L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Moré en bref
Saint-Moré est une commune de l’Yonne (89) de 176 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,1 km² (15 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.
Le territoire se partage entre 77 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. N (« Zone naturelle et forestière protégée ») est la zone la plus vaste : 1 866 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Moré, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Arcy-sur-Cure, Voutenay-sur-Cure, Sermizelles…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Moré
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 874 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (506 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Moré, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Moré
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée | 1 866 ha |
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 492 ha |
| UAa | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses de l'Avallonnais | 30 ha |
| Aca | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 13 ha |
| UAaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 6 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | 4 ha |
| Ns3a | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique au projet touristique de la Roche du Moulin | 3 ha |
| UBa | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux de l'Avallonnais | 3 ha |
| Ns5a | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique au centre d'accueil du Lac Sauvin | 1 ha |
| UBaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 1 ha |
| 1AUBa | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | 1 ha |
| UEh | Urbaine | Sites économiques n'autorisant pas l'implantation de restaurants et d'hébergements hôteliers | < 1 ha |
| UP | Urbaine | Équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Droit de préemption urbain10
- Sites archéologiques6
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Moré
- ER 42 : Emplacement réservé n° 42 - Extension du cimetière
- ER 42 : Emplacement réservé n°42 - Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Moré (1 sur 2)
- OAP - Les terres de la croix × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Moré (7 sur 15)
- L151-23 : Arbres × 4
- L151-23 : Haie × 4
- L151-19 : Croix × 3
- L151-19 : Fontaine de Saint-Moré
- L151-19 : Grotte du Père Leuleu
- L151-19 : Lavoir
- L151-19 : Statue de la Vierge
Servitudes d’utilité publique à Saint-Moré
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Moré sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Moré
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Moré, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Moré
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Moré, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Moré a-t-elle un PLU ?
Saint-Moré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Saint-Moré est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Moré ?
Sur le territoire de Saint-Moré, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAa, Aca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Moré ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Moré ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Moré ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Moré ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arcy-sur-Cure (89270)
- Voutenay-sur-Cure (89270)
- Sermizelles (89200)
- Précy-le-Sec (89440)
- Bois-d'Arcy (89660)
- Blannay (89200)