L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arcy-sur-Cure
Arcy-sur-Cure est une commune de l’Yonne (89) de 486 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,5 km² (18 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière protégée »), 2 891 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Moré, Voutenay-sur-Cure, Bessy-sur-Cure…), 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Arcy-sur-Cure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (2 897 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (2 274 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arcy-sur-Cure, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arcy-sur-Cure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée | 2 891 ha |
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 1 949 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publics | 296 ha |
| UAa | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses de l'Avallonnais | 42 ha |
| Aca | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 28 ha |
| UBa | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux de l'Avallonnais | 14 ha |
| UE4 | Urbaine | Sites économiques concernant les sites et zones économiques et d'équipement mixtes secondaires, autorisant les | 10 ha |
| 1AUE4 | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation d'activité économique et d'équipements collectifs | 8 ha |
| UAaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 7 ha |
| UP | Urbaine | Équipements d'intérêt collectif et services publics | 7 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | 4 ha |
| 1AUBa | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | 3 ha |
| Ns4a | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique aux grottes d'Arcy-sur-Cure | 2 ha |
| UBaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Droit de préemption urbain16
- Sites archéologiques8
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Bois et forêts relevant du régime forestier38
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arcy-sur-Cure
- ER 02 : Emplacement réservé n° 2 - Défense incendie
- ER 02 : Emplacement réservé n°2 - Défense incendie
- ER 03 : Emplacement réservé n° 3 - Elargissement de voirie
- ER 03 : Emplacement réservé n°3 - Elargissement de voirie
- ER 04 : Emplacement réservé n° 4 - Stationnement
- ER 04 : Emplacement réservé n°4 - Stationnement
- ER 05 : Emplacement réservé n° 5 - Défense incendie
- ER 05 : Emplacement réservé n°5 - Défense incendie
Orientations d’aménagement et de programmation à Arcy-sur-Cure (5 sur 10)
- OAP : Entrée de ville - Les vignes derrière Delous × 2
- OAP : Entrée de ville - Zone d'activité des Vignes des Champs Colommier × 2
- OAP n°1 - Avenue de la gare × 2
- OAP n°2 - La Plante × 2
- OAP n°3 - Chemin des vignes × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arcy-sur-Cure (12 sur 69)
- L151-23 : Lisière × 23
- L151-23 : Haie × 8
- L151-19 : Château × 5
- L151-19 : Pompe à eau × 4
- L151-19 : Ancienne entrée de cave ou de grange × 2
- L151-19 : Chapelle × 2
- L151-19 : Façade × 2
- L151-19 : Jardin × 2
- L151-23 : Feuillus × 2
- L151-23 : Grottes × 2
- L151-19 : Ancienne école
- L151-19 : Bati
Servitudes d’utilité publique à Arcy-sur-Cure
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arcy-sur-Cure. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arcy-sur-Cure
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Arcy-sur-Cure, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arcy-sur-Cure
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arcy-sur-Cure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arcy-sur-Cure a-t-elle un PLU ?
Arcy-sur-Cure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi d’Arcy-sur-Cure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arcy-sur-Cure ?
Sur le territoire d’Arcy-sur-Cure, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arcy-sur-Cure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arcy-sur-Cure ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arcy-sur-Cure ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arcy-sur-Cure ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arcy-sur-Cure ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Moré (89270)
- Voutenay-sur-Cure (89270)
- Bessy-sur-Cure (89270)
- Précy-le-Sec (89440)
- Lucy-sur-Cure (89270)
- Bois-d'Arcy (89660)