PLU de Saint-Mihiel (55300)

Q: Saint-Mihiel a-t-elle un PLU ?

Saint-Mihiel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2026).

Q: Le PLU de Saint-Mihiel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mihiel ?

Sur le territoire de Saint-Mihiel, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : NF, Aa, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Mihiel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mihiel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mihiel ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Mihiel en bref

Saint-Mihiel est une commune de la Meuse (55) de 3 772 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,9 km² (115 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/06/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2026.

Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 25 zones. La zone la plus étendue est NF (« zone naturelle a vocation agro forestiere »), avec 2 014 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Mihiel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Saint-Mihiel.

Le document d’urbanisme de Saint-Mihiel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Mihiel
Approuvé le: 07/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (2 314 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (763 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (202 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Mihiel, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Mihiel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	zone naturelle a vocation agro forestiere	2 014 ha
Aa	Agricole	zone agricole non constructible	716 ha
N	Naturelle	zone naturelle	229 ha
UC	Urbaine	secteur d habitat recents moins denses	81 ha
A	Agricole	zone agricole	45 ha
UA	Urbaine	centre ancien	43 ha
NJ	Naturelle	secteur de jardins	24 ha
NL	Naturelle	secteur de loisirs	17 ha
NLm	Naturelle	secteur de loisirs motorises	13 ha
UB1	Urbaine	secteur dans le périmetre MH	13 ha
UB2	Urbaine	secteur hors périmetre MH	12 ha
UX2	Urbaine	secteur d activites hors enveloppe urbaine	11 ha
UCP	Urbaine	secteur concerne par un zonage archeologique	11 ha
UX1	Urbaine	secteur d activites dans l enveloppe urbaine	10 ha
UD	Urbaine	secteur lie au centre penitentiaire	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mihiel (2 sur 54)

ERP BATI × 22
erp vegetal × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Mihiel

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Mihiel. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Mihiel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Mihiel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Mihiel

Pour une parcelle précise à Saint-Mihiel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Mihiel a-t-elle un PLU ?

Saint-Mihiel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2026).

Le PLU de Saint-Mihiel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mihiel ?

Sur le territoire de Saint-Mihiel, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : NF, Aa, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Mihiel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mihiel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mihiel ?