L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chauvoncourt en bref
Chauvoncourt, 430 habitants, occupe 10,1 km² de la Meuse (55), soit 43 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 88 % et les zones agricoles 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Meuse (4 %). Première zone par la surface : Nf (« zone naturelle, abris de chasse autorisés »), 402 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chauvoncourt.
Le voisinage (Les Paroches, Bislée, Fresnes-au-Mont…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 4 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Chauvoncourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chauvoncourt
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 88 % (883 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (45 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Chauvoncourt, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chauvoncourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | zone naturelle, abris de chasse autorisés | 402 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 305 ha |
| Ni | Naturelle | zone naturelle inondable | 168 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 30 ha |
| UX | Urbaine | zone d'activités industrielles, commerciales, artisanales | 27 ha |
| 1AUx | À urbaniser | zone future d'activités industrielles, commerciales, artisanales | 17 ha |
| 2AUx | À urbaniser | zone future d'activités industrielles, commerciales, artisanales, fermée | 17 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 7 ha |
| Nia | Naturelle | zone naturelle inondable, abris de pêche autorisés | 7 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 7 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine, secteur assainissement autonome | 6 ha |
| UXa | Urbaine | zone d'activités industrielles, commerciales, artisanales, secteur assainissement autonome | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future, fermée | 3 ha |
| AUl | À urbaniser | zone d'équipements d'intérêt collectif, aux installations liées à l'aménagement d'une zone de loisirs. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux63
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chauvoncourt
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1, création d'une voie d 'accès pour l'éventuelle urbanisation à…
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2, création d'une voie d'accès entre la ruelle de la Louvière et…
- ER n°3 : Emplacement réservé n°3, création d'un cheminement piéton entre le Chemin de la…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chauvoncourt
- Elnt pays1 : élément du paysage et du patrimoine à protéger, calvaire et menhir
- Elnt pays2 : élément du paysage et du patrimoine à protéger, fontaine
- Elnt pays3 : élément du paysage et du patrimoine à protéger, lavoir
- Elnt pays4 : élément du paysage et du patrimoine à protéger, fontaine
- Elnt pays5 : élément du paysage et du patrimoine à protéger, lavoir
Secteurs de constructibilité limitée à Chauvoncourt (1 sur 2)
- Zone concernée par le PPRi Meuse, secteur de St-Mihiel, consulter le dossier PPRi en… × 2
Servitudes d’utilité publique à Chauvoncourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chauvoncourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chauvoncourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chauvoncourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chauvoncourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chauvoncourt ?
Chauvoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Chauvoncourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chauvoncourt ?
Sur le territoire de Chauvoncourt, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, Ni, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chauvoncourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chauvoncourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chauvoncourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chauvoncourt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Paroches (55300)
- Bislée (55300)
- Fresnes-au-Mont (55260)
- Kœur-la-Grande (55300)
- Dompcevrin (55300)
- Maizey (55300)