L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dompcevrin
Dompcevrin est une commune de la Meuse (55) de 376 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,9 km² (34 hab./km²).
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %), sur 3 secteurs délimités. N (non constructible) est le secteur le plus vaste : 1 057 ha, soit 97 % du territoire.
Le voisinage (Les Paroches, Bannoncourt, Lahaymeix…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 au RNU, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Dompcevrin
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Dompcevrin
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 97 % (1 057 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (25 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (3 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire de Dompcevrin. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | 1 057 ha | |
| C | Constructible | 25 ha | |
| Ca | Activités | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Dompcevrin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dompcevrin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
La carte communale de Dompcevrin répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dompcevrin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dompcevrin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dompcevrin ?
Dompcevrin est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Dompcevrin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Dompcevrin ?
Sur le territoire de Dompcevrin, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, C, Ca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dompcevrin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dompcevrin ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Les Paroches (55300)
- Bannoncourt (55300)
- Lahaymeix (55260)
- Fresnes-au-Mont (55260)
- Woimbey (55300)
- Chauvoncourt (55300)