L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Castelnau
Saint-Michel-de-Castelnau est une commune de la Gironde (33) de 248 habitants, dont le territoire s’étend sur 42,8 km² (6 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Bazadais, approuvé le 19/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2025.
Le territoire se partage entre 97 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle classique »), avec 4 131 ha, soit 97 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 continuités écologiques, 18 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Lartigue, Goualade, Giscos…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Michel-de-Castelnau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bazadais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (4 131 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (122 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Michel-de-Castelnau, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Michel-de-Castelnau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle classique | 4 131 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole classique | 122 ha |
| U1H | Urbaine | U1H : Zone urbaine peu dense | 8 ha |
| U1C | Urbaine | U1C : Centre bourg à mixité fonctionnelle renforcée | 5 ha |
| U5A | Urbaine | U5A : Zone urbaine à vocation d?équipement d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| U1G | Urbaine | U1G : Zone d'extension urbaine dense | < 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
| U3A | Urbaine | U3A : Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)23
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Règles graphiques d’emprise au sol9
- Règles graphiques de hauteur9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral4
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Michel-de-Castelnau (1 sur 4)
- Emplacement réservé : Projet ferroviaire des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et… × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel-de-Castelnau
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Michel-de-Castelnau (5 sur 26)
- PB : Patrimoine bâti à protéger × 17
- Boisements : Boisement et éléments paysagers (art. L151-19 du CU) × 6
- CAS02a : Alignement d'arbres L151-19
- CAS02b : Alignement d'arbres L151-19
- PN : Grotte du Gouasec
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Michel-de-Castelnau (3 sur 5)
- Risque de pollution des sols - anciens site industriels et activités de service (BASIAS) × 3
- Risque de pollution des sols - sites et sols pollués ou potentiellement pollués (BASOL)
- Risque mouvement de terrain - effondrement
Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-de-Castelnau
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Michel-de-Castelnau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Michel-de-Castelnau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Michel-de-Castelnau
Pour une parcelle précise à Saint-Michel-de-Castelnau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Michel-de-Castelnau ?
Saint-Michel-de-Castelnau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC du Bazadais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi de Saint-Michel-de-Castelnau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Michel-de-Castelnau ?
Sur le territoire de Saint-Michel-de-Castelnau, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U1H, U1C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Michel-de-Castelnau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel-de-Castelnau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-de-Castelnau ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Michel-de-Castelnau ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lartigue (33840)
- Goualade (33840)
- Giscos (33840)
- Lerm-et-Musset (33840)
- Saint-Martin-Curton (47700)
- Pindères (47700)