L’essentiel sur l’urbanisme à Goualade
Goualade est une commune de la Gironde (33) de 117 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,1 km² (7 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bazadais, approuvé le 19/06/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/06/2025.
Le territoire se partage entre 96 % de zones naturelles, 4 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 5 zones. N (« Zone naturelle classique ») est la zone la plus vaste : 1 634 ha, soit 96 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 14 continuités écologiques, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Goualade.
Ses 6 voisines les plus proches (Lerm-et-Musset, Saint-Michel-de-Castelnau, Escaudes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Goualade
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bazadais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 96 % (1 634 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (66 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Goualade, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Goualade
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle classique | 1 634 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole classique | 54 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé pour des raisons paysagères | 11 ha |
| U1H | Urbaine | U1H : Zone urbaine peu dense | 5 ha |
| U1C | Urbaine | U1C : Centre bourg à mixité fonctionnelle renforcée | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Règles graphiques d’emprise au sol4
- Règles graphiques de hauteur4
- Espaces remarquables du littoral1
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Goualade
- Emplacement réservé : Projet ferroviaire des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Goualade (6 sur 19)
- PB : Patrimoine bâti à protéger × 13
- PN : Arbres remarquables × 2
- GOU05a : Alignement d'arbres L151-19
- GOU05b : Alignement d'arbres L151-19
- PN : Boisement de chênes
- PN : Chêne de la Bergerie Ronde
Secteurs de constructibilité limitée à Goualade
- Risque de pollution des sols - anciens site industriels et activités de service (BASIAS)
Servitudes d’utilité publique à Goualade
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Goualade figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Goualade
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Goualade
Avant un achat ou des travaux À Goualade, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Goualade
Pour une parcelle précise à Goualade, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Goualade ?
Goualade est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC du Bazadais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi de Goualade est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Goualade ?
Sur le territoire de Goualade, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, U1H. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Goualade ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Goualade ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Goualade ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lerm-et-Musset (33840)
- Saint-Michel-de-Castelnau (33840)
- Escaudes (33840)
- Marions (33690)
- Giscos (33840)
- Sillas (33690)