PLU de Saint-Méard-de-Gurçon (24610)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Méard-de-Gurçon ?

Saint-Méard-de-Gurçon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2018 (collectivité compétente : CC de Montaigne Montravel et Gurson). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Q: Le PLUi de Saint-Méard-de-Gurçon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Méard-de-Gurçon ?

Sur le territoire de Saint-Méard-de-Gurçon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Méard-de-Gurçon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Méard-de-Gurçon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Méard-de-Gurçon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Saint-Méard-de-Gurçon : document, zonage, périmètres

Commune de la Dordogne (24), Saint-Méard-de-Gurçon compte 809 habitants sur 28,7 km², soit une densité de 28 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Montaigne Montravel et Gurson, approuvé le 27/09/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2026.

2 % du territoire de Saint-Méard-de-Gurçon est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 839 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Méard-de-Gurçon.

Ses 6 voisines les plus proches (Montazeau, Nastringues, Fougueyrolles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Méard-de-Gurçon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Montaigne Montravel et Gurson (intercommunalité)
Approuvé le: 27/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (1 840 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (970 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Méard-de-Gurçon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Méard-de-Gurçon

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 839 ha
N	Naturelle	865 ha
NP	Naturelle	76 ha
UC	Urbaine	35 ha
Ng	Naturelle	15 ha
UB	Urbaine	14 ha
NT	Naturelle	9 ha
1AUb	À urbaniser	5 ha
UA	Urbaine	5 ha
Ne	Naturelle	3 ha
UE	Urbaine	1 ha
Ah1	Agricole	1 ha
NTh	Naturelle	1 ha
Ns	Naturelle	< 1 ha
Ne1	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Méard-de-Gurçon (1 sur 3)

Secteur comportant des OAP × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Méard-de-Gurçon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Méard-de-Gurçon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Méard-de-Gurçon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Méard-de-Gurçon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Méard-de-Gurçon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Méard-de-Gurçon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Méard-de-Gurçon ?

Saint-Méard-de-Gurçon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2018 (collectivité compétente : CC de Montaigne Montravel et Gurson). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLUi de Saint-Méard-de-Gurçon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Méard-de-Gurçon ?

Sur le territoire de Saint-Méard-de-Gurçon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Méard-de-Gurçon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Méard-de-Gurçon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Méard-de-Gurçon ?