PLU de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

L’essentiel sur l’urbanisme à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Le document d’urbanisme de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Pays Foyen (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 62 % (1 146 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 28 % (514 ha)
• Zones urbaines (U) 10 % (195 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés6
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Espaces boisés classés111
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
• Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (1 sur 2)

• Secteur d'OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (6 sur 52)

• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - ripisylve × 21
• Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti × 11
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti × 8
• Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - entité boisé × 7
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - entité boisé / parc × 4
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - boisement humide

Secteurs de constructibilité limitée à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (1 sur 4)

• Espace soumis au risque d'inondation : se reporter au Plan de Prévention de Risque… × 4

Servitudes d’utilité publique à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1628
• Canalisations d’hydrocarbures I1112
• Plans de prévention des risques naturels PM159
• Sites patrimoniaux remarquables AC439
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Fougueyrolles (33220)
• Sainte-Foy-la-Grande (33220)
• Le Fleix (24130)
• Nastringues (24230)
• Pineuilh (33220)
• Saint-Méard-de-Gurçon (24610)

Toutes les communes : Dordogne (24)