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Urbanisme · Yonne (89)

PLU de Saint-Maurice-Thizouaille

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maurice-Thizouaille (89110), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

89110INSEE 89361256 habitants2,0 km²
Document
PLUi
version du 18/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de l'Aillantais en Bourgogne
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
16 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
256 hab.
2,0 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Maurice-Thizouaille : document, zonage, périmètres

Commune de l’Yonne (89), Saint-Maurice-Thizouaille compte 256 habitants sur 2,0 km², soit une densité de 131 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de l'Aillantais en Bourgogne, approuvé le 29/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.

16 % du territoire de Saint-Maurice-Thizouaille est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 118 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Maurice-le-Vieil, Égleny, Chassy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-Thizouaille

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de l'Aillantais en Bourgogne (intercommunalité)
Approuvé le
29/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (128 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 18 % (36 ha)
  • Zones urbaines (U) 16 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Maurice-Thizouaille, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Maurice-Thizouaille

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole118 ha
NNaturelle21 ha
UBUrbaine20 ha
NzhNaturelle15 ha
ApAgricole10 ha
UEUrbaine6 ha
UJUrbaine3 ha
UAUrbaine2 ha
NlNaturelle< 1 ha
N16Naturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Espaces boisés classés14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Maurice-Thizouaille

  • Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-Thizouaille (2 sur 7)

  • Patrimoine bâti protégé × 6
  • Mare à enjeux

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maurice-Thizouaille (1 sur 2)

  • Nouvelle zone innondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-Thizouaille

À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Maurice-Thizouaille. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1496
  • Plans de prévention des risques naturels PM1211
  • Canalisations d’hydrocarbures I1153
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Maurice-Thizouaille

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Maurice-Thizouaille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Maurice-Thizouaille

Pour une parcelle précise à Saint-Maurice-Thizouaille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maurice-Thizouaille ?

Saint-Maurice-Thizouaille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC de l'Aillantais en Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLUi de Saint-Maurice-Thizouaille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maurice-Thizouaille ?

Sur le territoire de Saint-Maurice-Thizouaille, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Maurice-Thizouaille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-Thizouaille ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-Thizouaille ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Maurice-Thizouaille ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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