L’urbanisme en clairL’urbanisme au Val d'Ocre en bref
Le Val d'Ocre est une commune de l’Yonne (89) de 563 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,6 km² (19 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de l'Aillantais en Bourgogne, approuvé le 29/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 361 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 75 espaces boisés classés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Les Ormes, Chassy, Merry-la-Vallée et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Val d'Ocre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Aillantais en Bourgogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (1 605 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 294 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Val d'Ocre, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Val d'Ocre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 361 ha | |
| N | Naturelle | 1 149 ha | |
| Ap | Agricole | 240 ha | |
| Nzh | Naturelle | 124 ha | |
| UB | Urbaine | 42 ha | |
| UJ | Urbaine | 13 ha | |
| Nr | Naturelle | 13 ha | |
| Nl | Naturelle | 7 ha | |
| Azh | Agricole | 4 ha | |
| UEv | Urbaine | 3 ha | |
| AUB | À urbaniser | 2 ha | |
| N10 | Naturelle | < 1 ha | |
| UF | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés75
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Val d'Ocre
- Emplacement réservé aux ouvrages publiques
Orientations d’aménagement et de programmation au Val d'Ocre (1 sur 2)
- OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Val d'Ocre (4 sur 121)
- Patrimoine bâti protégé × 56
- Haie ou alignement d'arbres protégé × 45
- Arbre remarquable × 16
- Mare à enjeux × 4
Servitudes d’utilité publique au Val d'Ocre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Val d'Ocre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Val d'Ocre
Avant un achat ou des travaux Au Val d'Ocre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Val d'Ocre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Val d'Ocre ?
Le Val d'Ocre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC de l'Aillantais en Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi du Val d'Ocre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Val d'Ocre ?
Sur le territoire du Val d'Ocre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Val d'Ocre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Val d'Ocre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Val d'Ocre ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Val d'Ocre ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Ormes (89110)
- Chassy (89110)
- Merry-la-Vallée (89110)
- Saint-Maurice-Thizouaille (89110)
- Saint-Maurice-le-Vieil (89110)
- Sommecaise (89110)