PLU de Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500)

L’urbanisme à Saint-Martin-lez-Tatinghem en bref

Saint-Martin-lez-Tatinghem, 5 843 habitants, occupe 10,4 km² du Pas-de-Calais (62), soit 562 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 24/06/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 35 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 628 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 184 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Saint-Martin-lez-Tatinghem, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Salperwick, Longuenesse, Tilques…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-lez-Tatinghem

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
Approuvé le: 24/06/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (628 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (322 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Saint-Martin-lez-Tatinghem, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	628 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte de densité moyenne	97 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	70 ha
UDb	Urbaine	Zone urbaine mixte de faible densité, identifiant les extensions urbaines récentes sur les communes des entité	64 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	37 ha
1AUe2	À urbaniser	Zone d'urbanisation future, à court terme, à vocation économique	23 ha
UDa	Urbaine	Zone urbaine mixte de faible densité, identifiant les extensions urbaines récentes sur les communes du pôle ur	22 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine mixte de densité élevée, identifiant le centre ancien des communes du pôle urbain	19 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	16 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine mixte de densité élevée, identifiant le centre ancien des communes des entités paysagères	14 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme, sur les communes du pôle urbain	12 ha
UEn	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités identifiant la zone du Noir-Cornet	9 ha
UEz	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités identifiant la zone du Long Jardin	7 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation touristique et de loisirs	5 ha
1AUe1	À urbaniser	Zone d'urbanisation future, à court terme, à vocation économique	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés184
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martin-lez-Tatinghem (12 sur 14)

Emplacement réservé n° 1 : Création d'une voirie - Commune
Emplacement réservé n° 10 : Elargissement de voirie (route latérale à la rocade) - Commune
Emplacement réservé n° 11 : Création d'une voirie de liaison - Commune
Emplacement réservé n° 12 : Création d'un équipement public - Commune
Emplacement réservé n° 13 : Chemin d'accès au jardin de la bibliothèque - Commune
Emplacement réservé n° 14 : Extension d'un équipement public - Commune
Emplacement réservé n° 2 : Création d'une voie (rue du Bras) - Commune
Emplacement réservé n° 3 : Aménagement du carrefour (rue du Bras / route de Boulogne) -…
Emplacement réservé n° 4 : Elargissement de voirie (allée des tourterelles) - Commune
Emplacement réservé n° 5 : Elargissement de voirie (rue du Flot) - Commune
Emplacement réservé n° 6 : Incorporation au domaine public de la rue des Brocquets -…
Emplacement réservé n° 7 : Liaison UC/1AU (salle des fêtes) - Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Site 1 : OAP - Renouvellement Urbain - Zone UA
Site 1 : OAP - Zone 1AU
Site 1 : OAP - Zone 1AUa
Site 2 : OAP - Zone 1AU
Site 2 : OAP - Zone 1AUa
Site 3 : OAP vocation économique - Zone 1AUe1
Site 3 : OAP vocation économique - Zone 1AUe2

Secteurs de mixité sociale à Saint-Martin-lez-Tatinghem (3 sur 4)

mix. soc : Servitude logements : 28% minimum de logements sociaux × 2
mix. soc : Servitude logements : 20% minimum de logements sociaux
mix. soc : Servitude logements : 30% minimum de logements sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-lez-Tatinghem (5 sur 184)

Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (Haie) au titre de… × 112
Elément de patrimoine bâti soumis à prescriptions au titre de l'article L151-19 du Code… × 35
Elément de patrimoine bâti soumis à préconisations au titre de l'article L151-19 du… × 17
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 15
Eléments de paysage à préserver (Talus) pour des motifs d'ordre écologique au titre de… × 5

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Martin-lez-Tatinghem, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-lez-Tatinghem

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Martin-lez-Tatinghem a-t-elle un PLU ?

Saint-Martin-lez-Tatinghem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/06/2019 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).

Le PLUi de Saint-Martin-lez-Tatinghem est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-lez-Tatinghem ?

Sur le territoire de Saint-Martin-lez-Tatinghem, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UE, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-lez-Tatinghem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-lez-Tatinghem ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-lez-Tatinghem ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Salperwick (62500)
Longuenesse (62219)
Tilques (62500)
Wisques (62219)
Leulinghem (62500)
Saint-Omer (62500)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)