L’urbanisme en clairSaint-Martin-des-Noyers : document, zonage, périmètres
Saint-Martin-des-Noyers est une commune de la Vendée (85) de 2 560 habitants, dont le territoire s’étend sur 41,5 km² (62 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pays de Chantonnay, approuvé le 11/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/07/2025.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 192 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 493 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-des-Noyers.
Le voisinage (Saint-Hilaire-le-Vouhis, Sainte-Cécile, Fougeré…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-des-Noyers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays de Chantonnay (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (3 192 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (822 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (125 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Martin-des-Noyers, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-des-Noyers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 192 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 622 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant aux boisements soumis à un plan simple de gestion | 187 ha |
| U | Urbaine | Tissu urbain | 84 ha |
| Uxd | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 30 ha |
| Uc | Urbaine | Sous-secteur destiné au renforcement de la centralité commerciale | 7 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 6 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation d'activités de pl | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des équipements collectifs | 4 ha |
| Nxc | Naturelle | Secteur destiné aux activités économiques isolées sans lien avec le caractère de la zone, zones d'activités du | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Ntp | Naturelle | Ensemble bâtis patrimoniaux à vocation d'hébergement touristique et de loisirs | 2 ha |
| NLs | Naturelle | Secteur à vocation de loisirs et sportive nécessitant des installations spécifiques | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements nécessaires aux équipements du service publ | 2 ha |
| 1AUxd | À urbaniser | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés493
- Équipements collectifs admis en zone A ou N33
- Espaces remarquables du littoral707
- Sites archéologiques8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-des-Noyers (2 sur 7)
- Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) - Habitat × 6
- Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) - Activités
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-des-Noyers (6 sur 493)
- Elément de patrimoine - bâti - à préserver × 192
- Mare à protéger × 135
- Haie à protéger × 114
- Elément de patrimoine à protéger × 35
- Mur à protéger × 15
- Jardin/parc ou espace vert à protéger × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-des-Noyers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-des-Noyers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-des-Noyers
Pour un terrain de Saint-Martin-des-Noyers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-des-Noyers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martin-des-Noyers a-t-elle un PLU ?
Saint-Martin-des-Noyers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2019 (collectivité compétente : CC Pays de Chantonnay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).
Le PLUi de Saint-Martin-des-Noyers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-des-Noyers ?
Sur le territoire de Saint-Martin-des-Noyers, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-des-Noyers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-des-Noyers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-des-Noyers ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480)
- Sainte-Cécile (85110)
- Fougeré (85480)
- Essarts-en-Bocage (85140)
- La Merlatière (85140)
- La Chaize-le-Vicomte (85310)