PLU de Saint-Martin-de-Laye (33910)

L’urbanisme à Saint-Martin-de-Laye en bref

Saint-Martin-de-Laye, 540 habitants, occupe 9,6 km² de la Gironde (33), soit 57 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Libournais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 527 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.

Pour qui construit à Saint-Martin-de-Laye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bonzac, Saint-Martin-du-Bois, Guîtres…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Laye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Libournais (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (556 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (361 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Martin-de-Laye, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Martin-de-Laye

Zone	Type	Surface
A	Agricole	527 ha
Np	Naturelle	343 ha
UDb	Urbaine	36 ha
Ap	Agricole	28 ha
N	Naturelle	16 ha
UE	Urbaine	3 ha
Nh	Naturelle	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-Laye

Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - parc / jardin

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-Laye

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-de-Laye sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Martin-de-Laye

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-de-Laye, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-de-Laye

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Martin-de-Laye a-t-elle un PLU ?

Saint-Martin-de-Laye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Libournais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Saint-Martin-de-Laye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-de-Laye ?

Sur le territoire de Saint-Martin-de-Laye, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UDb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-de-Laye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Laye ?

Le taux communal est de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-de-Laye ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bonzac (33910)
Saint-Martin-du-Bois (33910)
Guîtres (33230)
Sablons (33910)
Saint-Ciers-d'Abzac (33910)
Bayas (33230)

Toutes les communes : Gironde (33)