PLU de Saint-Marcel-de-Félines (42122)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-de-Félines ?

Saint-Marcel-de-Félines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2013 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2022).

Q: Le PLU de Saint-Marcel-de-Félines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel-de-Félines ?

Sur le territoire de Saint-Marcel-de-Félines, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Marcel-de-Félines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel-de-Félines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-de-Félines ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Marcel-de-Félines ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Saint-Marcel-de-Félines en bref

Saint-Marcel-de-Félines, 827 habitants, occupe 22,5 km² de la Loire (42), soit 37 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Forez-Est. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/01/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Loire (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 677 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Saint-Marcel-de-Félines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 en PLUi, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Saint-Marcel-de-Félines.

Le document d’urbanisme de Saint-Marcel-de-Félines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Forez-Est (intercommunalité)
Approuvé le: 18/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 677 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (537 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Marcel-de-Félines, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Marcel-de-Félines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 677 ha
N	Naturelle	N : Zone naturels d'intérêt paysager et environnemental majeur que la commune s'engage à préserver en l'état	493 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone d'exploitation de carrière	20 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturels d'intérêt paysager et environnemental majeur que la commune s'engage à préserver en l'état,	12 ha
Nmh	Naturelle	Nmh : Zone naturels d'intérêt paysager et environnemental majeur que la commune s'engage à préserver en l'état	7 ha
NL	Naturelle	NL : Zone concernée par les équipements publics appartenant à la commune et aménagés en dehors de la zone aggl	5 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine centrale immédiatement constructible, de densité moyenne où le bâti ancien est dominant	5 ha
UD	Urbaine	UD : Zone correspondant à la partie pavillonnaire du centre-bourg	4 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone naturelle d'urbanisation à vocation d'habitat	4 ha
UF	Urbaine	UF : Zone d'activités économiques ou, à plus long terme, des équipements publics ou ouvrages nécessaires au fo	2 ha
AUce	À urbaniser	AUce : Zone naturelle d'urbanisation à vocation d'habitat ayant vocation à accueillir un équipement public : l	< 1 ha
AUd	À urbaniser	AUd : Zone naturelle d'urbanisation à vocation d'habitat	< 1 ha
Ur	Urbaine	Ur : Zone d'activités de restauration et d'hôtellerie pour leurs exploitants	< 1 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone naturelle d'urbanisation future non constructible. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Zonage d’assainissement et réseaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcel-de-Félines

OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement
OAP3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement

Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel-de-Félines

À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Marcel-de-Félines. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Marcel-de-Félines

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Marcel-de-Félines

Avant un achat ou des travaux À Saint-Marcel-de-Félines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Marcel-de-Félines

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-de-Félines ?

Saint-Marcel-de-Félines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2013 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2022).

Le PLU de Saint-Marcel-de-Félines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel-de-Félines ?

Sur le territoire de Saint-Marcel-de-Félines, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Marcel-de-Félines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel-de-Félines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-de-Félines ?