L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Balbigny
Balbigny, 2 911 habitants, occupe 17,0 km² de la Loire (42), soit 171 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/10/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Forez-Est. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/10/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne de la Loire (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 058 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 655 continuités écologiques, 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nervieux, Saint-Marcel-de-Félines, Néronde…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Balbigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Forez-Est (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/10/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 126 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (393 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (164 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Balbigny, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Balbigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 058 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 291 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine résidentielle périphérique | 101 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle de protection des bords de Loire | 92 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole non constructible | 67 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte du centre | 24 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 19 ha |
| UEz | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques (ZAIN) | 10 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements et de services | 7 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle sportive et de loisirs | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle touristique de taille et de capacité d'accueil limitées | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'habitat dense | 3 ha |
| UEc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités commerciales | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à vocation économique | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'habitat moins dense | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés169
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)655
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Balbigny (1 sur 10)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 10
Secteurs de mixité sociale à Balbigny (1 sur 3)
- Pourcentage de logements sociaux × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Balbigny (5 sur 169)
- Secteur de Loire à préserver × 52
- Secteur de cours d'eau à préserver × 49
- Elément du petit patrimoine remarquable à préserver × 42
- Elément remarquable du bâti à préserver × 16
- Elément remarquable paysager à préserver × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Balbigny (2 sur 3)
- Limite de la zone inondable × 2
- Périmètre de captage
Servitudes d’utilité publique à Balbigny
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Balbigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Balbigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Balbigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Balbigny
Pour une parcelle précise à Balbigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Balbigny ?
Balbigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2018 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2018).
Le PLU de Balbigny est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Balbigny ?
Sur le territoire de Balbigny, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balbigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Balbigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balbigny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nervieux (42510)
- Saint-Marcel-de-Félines (42122)
- Néronde (42510)
- Épercieux-Saint-Paul (42110)
- Mizérieux (42110)
- Pouilly-lès-Feurs (42110)