PLU de Saint-Léon-d'Issigeac (24560)

Q: Saint-Léon-d'Issigeac a-t-elle un PLU ?

Saint-Léon-d'Issigeac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2024 (collectivité compétente : CC de Portes Sud Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).

Q: Le PLUi de Saint-Léon-d'Issigeac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léon-d'Issigeac ?

Sur le territoire de Saint-Léon-d'Issigeac, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Léon-d'Issigeac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Saint-Léon-d'Issigeac : document, zonage, périmètres

Avec 147 habitants pour 5,7 km², Saint-Léon-d'Issigeac (Dordogne, 24) a une densité de 26 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Portes Sud Périgord, approuvé le 10/06/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/06/2024.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 396 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Faurilles, Bardou, Naussannes…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Léon-d'Issigeac.

Le document d’urbanisme de Saint-Léon-d'Issigeac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Portes Sud Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 10/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (396 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (159 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Léon-d'Issigeac, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Léon-d'Issigeac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	396 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	110 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle de stricte protection	49 ha
UA	Urbaine	Zone de centre bourg dense et hameaux	4 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moindre densité d'extension du bourg, ou secteurs de construction plus récente	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d equipements	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léon-d'Issigeac (2 sur 117)

Elément protégé au titre de l'article L151-23 du CU × 114
Patrimoine bâti, paysager ou élements de paysages à protéger pour des motifs d'odre… × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Léon-d'Issigeac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Léon-d'Issigeac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Léon-d'Issigeac

À Saint-Léon-d'Issigeac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Léon-d'Issigeac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Léon-d'Issigeac a-t-elle un PLU ?

Saint-Léon-d'Issigeac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2024 (collectivité compétente : CC de Portes Sud Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).

Le PLUi de Saint-Léon-d'Issigeac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léon-d'Issigeac ?

Sur le territoire de Saint-Léon-d'Issigeac, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Léon-d'Issigeac ?