L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Léger-Vauban
Avec 356 habitants pour 33,9 km², Saint-Léger-Vauban (Yonne, 89) a une densité de 11 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (62 %). N (« Zone naturelle et forestière protégée ») est la zone la plus vaste : 4 143 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 103 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Léger-Vauban, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Léger-Vauban.
Le document d’urbanisme de Saint-Léger-Vauban
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (4 155 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (2 507 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Léger-Vauban, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Léger-Vauban
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée | 4 143 ha |
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 2 448 ha |
| Acm | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 57 ha |
| UBm | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux du Morvan | 43 ha |
| UAm | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses du Morvan | 19 ha |
| UBmj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 11 ha |
| Ncm | Naturelle | Secteur constructible de la zone naturelle et forestière | 10 ha |
| UAmj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 9 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publics | 2 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | 1 ha |
| UE5 | Urbaine | Sites économiques concernant les sites et zones économiques et d'équipement à vocation logistique et industrie | 1 ha |
| 1AUBm | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | 1 ha |
| Ns17m | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique au projet touristique des Trois Tilleuls, à Saint-Léger- | < 1 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation d'activité économique et d'équipements collectifs nécessitant une modif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés103
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain16
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Bois et forêts relevant du régime forestier18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léger-Vauban (2 sur 4)
- OAP n°1 - Le Montoir × 2
- OAP n°2 - Les guinguettes × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-Vauban (12 sur 144)
- L151-23 : Haie × 58
- L151-23 : Espace de bon fonctionnement du cours d'eau × 34
- L151-23 : Etang × 20
- L151-23 : Zone humide × 12
- L151-23 : Bosquet × 6
- L151-23 : Mare × 4
- L151-23 : Bassin × 2
- L151-19 : Dolmen du bon ru
- L151-19 : La Pierre qui Vire
- L151-19 : La pierre du diable
- L151-19 : Manoir de Ruères
- L151-19 : Scierie et moulin de Trinquelin
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-Vauban
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Léger-Vauban. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Léger-Vauban, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léger-Vauban
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Léger-Vauban, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Léger-Vauban ?
Saint-Léger-Vauban est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Saint-Léger-Vauban est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léger-Vauban ?
Sur le territoire de Saint-Léger-Vauban, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Acm, UBm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Léger-Vauban ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Léger-Vauban ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-Vauban ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quarré-les-Tombes (89630)
- Saint-Andeux (21530)
- Saint-Germain-de-Modéon (21530)
- Beauvilliers (89630)
- Saint-Agnan-en-Morvan (58230)
- Bussières (89630)