L’urbanisme en clairL’urbanisme à Quarré-les-Tombes en bref
Quarré-les-Tombes, 619 habitants, occupe 46,6 km² de l’Yonne (89), soit 13 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). N (« Zone naturelle et forestière protégée ») est la zone la plus vaste : 5 489 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 215 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Quarré-les-Tombes.
Le document d’urbanisme de Quarré-les-Tombes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (5 495 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (3 689 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Quarré-les-Tombes, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quarré-les-Tombes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée | 5 489 ha |
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 3 602 ha |
| Acm | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 86 ha |
| UAm | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses du Morvan | 46 ha |
| UBm | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux du Morvan | 30 ha |
| UAmj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 17 ha |
| UP | Urbaine | Équipements d'intérêt collectif et services publics | 11 ha |
| UBmj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 7 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | 7 ha |
| UE5 | Urbaine | Sites économiques concernant les sites et zones économiques et d'équipement à vocation logistique et industrie | 6 ha |
| 1AUE5 | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation d'activité économique et d'équipements collectifs | 2 ha |
| 1AUBm | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | 1 ha |
| As3m | Agricole | Secteur de la zone agricole spécifique au projet touristique du hameau des Guichards | 1 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publics | < 1 ha |
| Ncm | Naturelle | Secteur constructible de la zone naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés73
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés215
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
- Droit de préemption urbain30
- Zonage d’assainissement et réseaux7
- Bois et forêts relevant du régime forestier6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quarré-les-Tombes
- ER 35 : Emplacement réservé n° 35 - Sécurisation du carrefour
- ER 35 : Emplacement réservé n°35 - Sécurisation du carrefour
- ER 36 : Emplacement réservé n° 36 - Elargissement de voirie
- ER 36 : Emplacement réservé n°36 - Elargissement de voirie
- ER 37 : Emplacement réservé n° 37 - Elargissement de voirie
- ER 37 : Emplacement réservé n°37 - Elargissement de voirie
- ER 38 : Emplacement réservé n° 38 - Stationnement
- ER 38 : Emplacement réservé n°38 - Stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Quarré-les-Tombes (4 sur 8)
- OAP n°1 - Villiers-les-Potots - Zone économique Champs pains × 2
- OAP n°2 - Champ de l'étang × 2
- OAP n°3 - La baignoire × 2
- OAP n°4 - Zone d'équipements Champs beaux × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quarré-les-Tombes (12 sur 215)
- L151-23 : Haie × 86
- L151-23 : Etang × 52
- L151-23 : Espace de bon fonctionnement du cours d'eau × 22
- L151-23 : Zone humide × 15
- L151-23 : Mare × 8
- L151-23 : Etang du Girottier blanc × 4
- L151-23 : Bassin × 2
- L151-23 : Parc × 2
- L151-19 : Croix Chassignot
- L151-19 : Croix de Mennemois
- L151-19 : Croix de Mennemois-Dessous
- L151-19 : Croix de Mennemois-Dessus
Servitudes d’utilité publique à Quarré-les-Tombes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quarré-les-Tombes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Quarré-les-Tombes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quarré-les-Tombes
Pour une parcelle précise à Quarré-les-Tombes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quarré-les-Tombes a-t-elle un PLU ?
Quarré-les-Tombes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Quarré-les-Tombes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quarré-les-Tombes ?
Sur le territoire de Quarré-les-Tombes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Acm, UAm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quarré-les-Tombes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quarré-les-Tombes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Quarré-les-Tombes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quarré-les-Tombes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Léger-Vauban (89630)
- Beauvilliers (89630)
- Marigny-l'Église (58140)
- Saint-Agnan-en-Morvan (58230)
- Saint-Andeux (21530)
- Bussières (89630)