L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Léger-sous-la-Bussière
Avec 290 habitants pour 8,7 km², Saint-Léger-sous-la-Bussière (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 33 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, approuvé le 02/06/2022.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (23 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 638 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 4 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autour d’elle, même cadre : Trambly, Tramayes, Saint-Pierre-le-Vieux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Léger-sous-la-Bussière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (638 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (202 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Léger-sous-la-Bussière, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Léger-sous-la-Bussière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 638 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 123 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de corridors | 78 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 22 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone d'activités économiques ouverte à l'urbanisation | 3 ha |
| Np | Naturelle | Zone patrimoniale | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léger-sous-la-Bussière (1 sur 2)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léger-sous-la-Bussière (1 sur 4)
- Zone inondable × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-sous-la-Bussière
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Léger-sous-la-Bussière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Léger-sous-la-Bussière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Saint-Léger-sous-la-Bussière
Pour un terrain de Saint-Léger-sous-la-Bussière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léger-sous-la-Bussière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Léger-sous-la-Bussière ?
Saint-Léger-sous-la-Bussière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/06/2022 (collectivité compétente : CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais).
Le PLUi de Saint-Léger-sous-la-Bussière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léger-sous-la-Bussière ?
Sur le territoire de Saint-Léger-sous-la-Bussière, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Léger-sous-la-Bussière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Léger-sous-la-Bussière ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Trambly (71520)
- Tramayes (71520)
- Saint-Pierre-le-Vieux (71520)
- Navour-sur-Grosne (71520)
- Germolles-sur-Grosne (71520)
- Saint-Point (71520)