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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU de Saint-Laurent

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Laurent (31230) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31230INSEE 31494178 habitants8,6 km²
Document
PLU
approuvé le 24/06/2013
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur et Coteaux du Comminges
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I sectoriel
Population
178 hab.
8,6 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Laurent en bref

Saint-Laurent, 178 habitants, occupe 8,6 km² de la Haute-Garonne (31), soit 21 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 629 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Salherm, Montesquieu-Guittaut, Anan…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Laurent

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le
24/06/2013
Procédure en cours
révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (634 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (199 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (27 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Laurent, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Laurent

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole629 ha
NNaturelleN : Zone naturelle144 ha
NceNaturelleNce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques54 ha
UCUrbaineUC : Secteur déconnecté du bourg16 ha
UAUrbaineUA : Centre ancien remarquable au tissu dense10 ha
AceAgricoleAce : Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques5 ha
UBUrbaineUB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centre ancien remarquable1 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Laurent

  • 1-SaL : ER : ESPACE VERT PUBLIC - PROJET LAC + AMENAGEMENT AU AUTOUR

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Laurent (1 sur 3)

  • Secteur soumis à OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Laurent (10 sur 83)

  • Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 60
  • Boisements à protéger au L.151-23 du CU × 7
  • Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:Parc × 5
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:A compléter avec fiche reprise… × 3
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:MOULIN × 3
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:A compléter avec fiche
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CHATEAU DE LA COUTERE
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Chateau
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:EGLISE
  • ZH : Eléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique: au titre du L.151-23…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Laurent sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Laurent

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Laurent, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Laurent

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Laurent ?

Saint-Laurent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Le PLU de Saint-Laurent est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Laurent ?

Sur le territoire de Saint-Laurent, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Laurent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Laurent ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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