L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montesquieu-Guittaut en bref
Commune de la Haute-Garonne (31), Montesquieu-Guittaut compte 171 habitants sur 10,1 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
2 % du territoire de Montesquieu-Guittaut est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 701 ha, soit 70 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Montesquieu-Guittaut, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montesquieu-Guittaut.
Le document d’urbanisme de Montesquieu-Guittaut
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (701 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (290 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montesquieu-Guittaut, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montesquieu-Guittaut
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 701 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 260 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 30 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Hameau de plus de 10 constructions sans densification | 12 ha |
| UB | Urbaine | UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centre ancien remarquable | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montesquieu-Guittaut
- 1-MoG : ER : Extension Cimetière
- 2-MoG : ER : Places de parking à côté de l'église
- 3-MoG : ER : Chemin d entretien batiment public + enrochement talus
- 4-MoG : ER : Elargissement voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Montesquieu-Guittaut
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montesquieu-Guittaut (10 sur 84)
- Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 61
- Boisements à protéger au L.151-23 du CU × 10
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:MAISON CARACTERE PATRIMONIAL × 3
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CHATEAU × 2
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:Parc × 2
- ZH : Eléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique: au titre du L.151-23… × 2
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:EGLISE
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:GRANGE A CARACTERE PATRIMOINE
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Puit remarquable
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU : Arbre
Servitudes d’utilité publique à Montesquieu-Guittaut
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montesquieu-Guittaut sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montesquieu-Guittaut
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montesquieu-Guittaut, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montesquieu-Guittaut
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montesquieu-Guittaut ?
Montesquieu-Guittaut est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).
Le PLU de Montesquieu-Guittaut est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montesquieu-Guittaut ?
Sur le territoire de Montesquieu-Guittaut, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montesquieu-Guittaut ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montesquieu-Guittaut ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montesquieu-Guittaut ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Ferréol-de-Comminges (31350)
- Saint-Laurent (31230)
- Montbernard (31230)
- Puymaurin (31230)
- Anan (31230)
- Nénigan (31350)