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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Saint-Julien-sur-Calonne

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-sur-Calonne (14130), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14130INSEE 14601178 habitants8,7 km²
Document
PLUi
version du 12/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Terre d'Auge
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
178 hab.
8,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Julien-sur-Calonne : document, zonage, périmètres

Saint-Julien-sur-Calonne est une commune du Calvados (14) de 178 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,7 km² (21 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terre d'Auge, approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2024.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 11 zones. As (agricole) est la zone la plus vaste : 438 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Julien-sur-Calonne est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Julien-sur-Calonne.

Autour d’elle, même cadre : Surville, Manneville-la-Pipard, Vieux-Bourg et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien-sur-Calonne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Terre d'Auge (intercommunalité)
Approuvé le
05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (442 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 48 % (413 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Julien-sur-Calonne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Julien-sur-Calonne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AsAgricole438 ha
NsNaturelle403 ha
NLNaturelle4 ha
1AUEÀ urbaniser4 ha
UDUrbaine4 ha
NhNaturelle4 ha
Ah1Agricole3 ha
UEUrbaine2 ha
NeNaturelle< 1 ha
NNaturelle< 1 ha
AAgricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Espaces boisés classés11
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-sur-Calonne (4 sur 156)

  • HAIE ET ALIGNEMENT ARBRES PROTEGES × 118
  • MARE ET PLAN EAU × 31
  • PATRIMOINE PAYSAGER A PROTEGER × 6
  • PATRIMOINE BATI A PROTEGER

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-sur-Calonne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-sur-Calonne figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Julien-sur-Calonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Julien-sur-Calonne

Pour une parcelle précise à Saint-Julien-sur-Calonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Julien-sur-Calonne a-t-elle un PLU ?

Saint-Julien-sur-Calonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Terre d'Auge). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).

Le PLUi de Saint-Julien-sur-Calonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Julien-sur-Calonne ?

Sur le territoire de Saint-Julien-sur-Calonne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : As, Ns, NL, 1AUE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien-sur-Calonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-sur-Calonne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Julien-sur-Calonne est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-sur-Calonne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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