L’urbanisme en clairSaint-Julien-la-Genête : document, zonage, périmètres
Saint-Julien-la-Genête, 215 habitants, occupe 12,1 km² de la Creuse (23), soit 18 habitants au km².
Saint-Julien-la-Genête relève d’une carte communale, approuvée le 16/05/2022 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/05/2022.
La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, dans la moyenne de la Creuse (4 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions »), avec 1 175 ha, soit 98 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Reterre, Évaux-les-Bains, Sannat…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-la-Genête
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Julien-la-Genête
- Approuvé le
- 16/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 98 % (1 175 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (20 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Saint-Julien-la-Genête. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions | 1 175 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 20 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-la-Genête
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Julien-la-Genête sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Julien-la-Genête
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Saint-Julien-la-Genête est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-la-Genête
Pour une parcelle précise à Saint-Julien-la-Genête, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Julien-la-Genête a-t-elle un PLU ?
Saint-Julien-la-Genête est couverte par une carte communale, approuvé le 16/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/05/2022).
La carte communale de Saint-Julien-la-Genête est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Julien-la-Genête ?
Sur le territoire de Saint-Julien-la-Genête, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Julien-la-Genête ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Reterre (23110)
- Évaux-les-Bains (23110)
- Sannat (23110)
- Fontanières (23110)
- Chambonchard (23110)
- Chambon-sur-Voueize (23170)