L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Évaux-les-Bains
Commune de la Creuse (23), Évaux-les-Bains compte 1 277 habitants sur 45,4 km², soit une densité de 28 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Évaux-les-Bains sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2026.
3 % du territoire d’Évaux-les-Bains est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Creuse (4 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole a proteger pour des enjeux particuliers »), avec 2 608 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 828 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 13 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Évaux-les-Bains.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chambonchard, Saint-Julien-la-Genête, Budelière…), 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Évaux-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Évaux-les-Bains
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (3 165 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (1 234 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Évaux-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Évaux-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole a proteger pour des enjeux particuliers | 2 608 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestiere protegee correspondant aux espaces remarquables | 867 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 557 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 367 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus batis heterogenes | 38 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine a dominante de bati traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant au centre-ville historique | 14 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation dequipements publics ou dinteret collectif | 14 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine a dominante dhabitat pavillonnaire correspondant aux extensions en peripherie du bourg | 13 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine a vocation dactivites economiques | 7 ha |
| Uth | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux constructions et activites du pole thermal | 5 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine a vocation dactivites et dhebergements touristiques | 5 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone a urbaniser a court terme pour accueillir des activites economiques | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone a urbaniser a court terme pour accueillir de lhabitat | < 1 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme pour accueillir de lhabitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 828
- Linéaires de diversité commerciale23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Évaux-les-Bains (12 sur 13)
- ER1 - Création d'une voie pour desservir le site d'Evaux Labo
- ER10 - Création d'une liaison piétonne
- ER11 - Elargissement du carrefour du pont Saint-Jacques
- ER12 - Démolition d'un bâti dégradé et sécurisation du carrefour
- ER2 - Création d'une liaison douce connectant les HLM au bourg
- ER3 - Emplacement réservé pour la création d'une liaison douce
- ER4 - Création d'un cheminement permettant de faire le tour du plan d'eau
- ER5 - création d'une liaison piétonne
- ER6 - Sécurisation du carrefour avenue Charles de Gaulle
- ER7 - Elargissement de la voie des Ouches de Budelle
- ER7 - Elargissement de la voie les Ouches de Budelle
- ER8 - Démolition d'un bâti dégradé, sécurisation du carrefour et aménagement d'une place
Orientations d’aménagement et de programmation à Évaux-les-Bains
- OAP - 1AUc - Rue des Chaves
- OAP - 1AUy - Le Grand Creux
- OAP - Ub - Chemin de Rentière
- OAP - Ub - Rue de Rentière
- OAP - Ub - avenue de la république
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Évaux-les-Bains (12 sur 1 828)
- Haie bocagère × 1 548
- ZH SRCE × 117
- alignement arbres × 42
- arbre remarquable × 42
- EPP : Secteur point de vue × 29
- murêt en pierres sèches × 15
- cours d'eau et ripisylves à préserver × 10
- alignement d'arbres × 5
- Prairie humide × 3
- alignement arbres avec cavités × 2
- Abbatiale Saint-Pierre Saint-Paul et son parc paysager
- Chapelle Saint-Marien
Secteurs de constructibilité limitée à Évaux-les-Bains (6 sur 13)
- lit majeur : AZI_CHER_GARTEMPE × 5
- lit moyen : AZI_TARDES_VOUEIZE × 3
- lit moyen : AZI_CHER_GARTEMPE × 2
- AZI_CHER_GARTEMPE
- lit majeur : AZI_TARDES_VOUEIZE
- lit mineur : AZI_CHER_GARTEMPE
Servitudes d’utilité publique à Évaux-les-Bains
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Évaux-les-Bains sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Évaux-les-Bains
Pour un terrain d’Évaux-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Évaux-les-Bains
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Évaux-les-Bains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Évaux-les-Bains a-t-elle un PLU ?
Évaux-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLU d’Évaux-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Évaux-les-Bains ?
Sur le territoire d’Évaux-les-Bains, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Évaux-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Évaux-les-Bains ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Évaux-les-Bains ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Évaux-les-Bains ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chambonchard (23110)
- Saint-Julien-la-Genête (23110)
- Budelière (23170)
- La Petite-Marche (03420)
- Chambon-sur-Voueize (23170)
- Mazirat (03420)