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Urbanisme · Vendée (85)

PLU de Saint-Juire-Champgillon

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Juire-Champgillon (85210) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

85210INSEE 85235425 habitants20,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 16/12/2021
Compétence
Intercommunalité
CC Sud Vendée Littoral
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
425 hab.
20,7 km²
Taxe d’aménagement
0 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Juire-Champgillon en bref

Saint-Juire-Champgillon est une commune de la Vendée (85) de 425 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,7 km² (21 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud Vendée Littoral, approuvé le 16/12/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 530 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 344 continuités écologiques, 19 règles graphiques d’implantation, 13 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Juire-Champgillon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Juire-Champgillon.

Le document d’urbanisme de Saint-Juire-Champgillon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
Approuvé le
16/12/2021
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (1 531 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (513 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Juire-Champgillon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Juire-Champgillon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone agricole1 530 ha
NNaturellezone naturelle a preserver492 ha
UaUrbainecentre ancien24 ha
NfNaturelleensemble boise couvert par un document de gestion durable18 ha
NlNaturellestecal activites et equipements de loisirs et tourismes2 ha
2AUÀ urbanisersecteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a long terme1 ha
1AUÀ urbanisersecteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a court ou moyen terme1 ha
UlUrbainesecteurs accueillant des equipements dinteret collectif1 ha
AetAgricolestecal equipement technique dinteret collectif et de service public< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés13
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)344
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Espaces remarquables du littoral242

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Juire-Champgillon (1 sur 2)

  • stjuire : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Juire-Champgillon (1 sur 4)

  • stjuire : element de patrimoine bati a proteger × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Juire-Champgillon

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Juire-Champgillon. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1399
  • Canalisations d’hydrocarbures I185
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Juire-Champgillon

À Saint-Juire-Champgillon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Juire-Champgillon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Juire-Champgillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Juire-Champgillon a-t-elle un PLU ?

Saint-Juire-Champgillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral).

Le PLUi de Saint-Juire-Champgillon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Juire-Champgillon ?

Sur le territoire de Saint-Juire-Champgillon, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Juire-Champgillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Juire-Champgillon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Juire-Champgillon ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Juire-Champgillon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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