L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Jean-du-Bouzet en bref
Saint-Jean-du-Bouzet est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 54 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (7 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/11/2025.
Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 4 zones. Ac (« Zones agricoles communes/courantes ») est la zone la plus vaste : 628 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 20 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Autour d’elle, même cadre : Puygaillard-de-Lomagne, Lachapelle, Balignac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-du-Bouzet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (643 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (127 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Jean-du-Bouzet, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-du-Bouzet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Zones agricoles communes/courantes | 628 ha |
| Nc | Naturelle | Zones naturelles communes/courantes | 127 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricoles protégées | 15 ha |
| Ucb3 | Urbaine | Centres-bourgs | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-du-Bouzet
- SJB1 : Arbre remarquable
- SJB1 : Maison de caractère
- SJB2 : Arbre remarquable
- SJB2 : Chateau du Bouzet
- SJB3 : Arbre remarquable
- SJB3 : Maison de caractère
- SJB4 : Maison de caractère
- SJB6 : Maison lomagnole
- SJB7 : Maison de caractère
- SJB8 : Eglise de Saint-Jean du Bouzet
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-du-Bouzet
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-du-Bouzet figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-du-Bouzet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-du-Bouzet
À Saint-Jean-du-Bouzet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-du-Bouzet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-du-Bouzet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Jean-du-Bouzet a-t-elle un PLU ?
Saint-Jean-du-Bouzet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).
Le PLUi de Saint-Jean-du-Bouzet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-du-Bouzet ?
Sur le territoire de Saint-Jean-du-Bouzet, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Nc, Ap, Ucb3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-du-Bouzet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-du-Bouzet ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-du-Bouzet ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Puygaillard-de-Lomagne (82120)
- Lachapelle (82120)
- Balignac (82120)
- Castéra-Bouzet (82120)
- Mansonville (82120)
- Poupas (82120)