L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lachapelle en bref
Lachapelle, 119 habitants, occupe 10,9 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 11 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Ac (« Zones agricoles communes/courantes ») est la zone la plus vaste : 940 ha, soit 87 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 9 continuités écologiques, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Lachapelle.
Le document d’urbanisme de Lachapelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (983 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (95 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Lachapelle, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lachapelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Zones agricoles communes/courantes | 940 ha |
| Nc | Naturelle | Zones naturelles communes/courantes | 55 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricoles protégées | 43 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles protégées | 40 ha |
| Ucb2 | Urbaine | Centres-bourgs qui concernent les villages d'origine médiévale et des bastides (hors Beaumont-de-Lomagne et La | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zones à urbaniser mixtes, ouvertes à l'urbanisation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral4
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lachapelle
- LAC-01 : Stationnement
- LAC-02 : Extension du cimetière
- LAC-03 : Sécurisation routière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lachapelle (12 sur 18)
- LAC1 : Maison de caractère et son parc
- LAC10 : Fontaine
- LAC11 : Halle
- LAC12 : Château de Lachapelle
- LAC13 : Pigeonnier
- LAC14 : Pigeonnier de Rouqette
- LAC15 : Pigeonnier
- LAC2 : Maison lomagnole
- LAC3 : Pigeonnier
- LAC4 : Moulin à vent
- LAC5 : Pigeonnier
- LAC6 : Puit et son éolienne
Servitudes d’utilité publique à Lachapelle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lachapelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lachapelle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Lachapelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lachapelle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lachapelle a-t-elle un PLU ?
Lachapelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).
Le PLUi de Lachapelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lachapelle ?
Sur le territoire de Lachapelle, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Nc, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lachapelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lachapelle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Poupas (82120)
- Saint-Jean-du-Bouzet (82120)
- Peyrecave (32340)
- Mansonville (82120)
- Puygaillard-de-Lomagne (82120)
- Balignac (82120)