PLU de Saint-Jean-de-Thurac (47270)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Thurac

Commune du Lot-et-Garonne (47), Saint-Jean-de-Thurac compte 563 habitants sur 5,1 km², soit une densité de 111 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/07/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Agglomération d'Agen. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/09/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

12 % du territoire de Saint-Jean-de-Thurac est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 318 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 110 continuités écologiques, 26 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Jean-de-Thurac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Romain-le-Noble, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sauveterre-Saint-Denis…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Thurac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Agglomération d'Agen (intercommunalité)
Approuvé le: 18/07/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (318 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (129 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Jean-de-Thurac, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Thurac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	318 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	129 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine - extensions pavillonnaire et écarts	34 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine - centre ancien	7 ha
Ux	Urbaine	Ux : zone urbaine à vocation d activités	5 ha
Up	Urbaine	Up : zone urbaine à enjeux paysager	4 ha
AUx	À urbaniser	AUx : zone à urbaniser à vocation d activités à court - moyen terme	2 ha
AUa	À urbaniser	AUa : zone à urbaniser à vocation résidentielle à court terme	2 ha
AUb	À urbaniser	AUb : zone à urbaniser à moyen terme à vocation résidentielle	1 ha
Ue	Urbaine	Ue : zone urbaine à vocation d'équipements publics	1 ha
AUL	À urbaniser	AUL : zone à urbaniser à vocation de loisirs	1 ha
Ut	Urbaine	Ut : zone urbaine à vocation touristique	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)110
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Thurac (1 sur 16)

Elément de patrimoine bâti et paysager protégé au titre de l article L.151-19 du CU × 16

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Thurac (3 sur 4)

Plan du PPRN inondation - Zone rouge clair × 2
PM1 : Plan de Prévention des Risques Naturels - Retrait et Gonflement des argiles -…
Plan du PPRN inondation - Zone rouge foncé

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Thurac

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-de-Thurac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Jean-de-Thurac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Thurac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-de-Thurac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Thurac ?

Saint-Jean-de-Thurac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2019 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/09/2022).

Le PLU de Saint-Jean-de-Thurac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Thurac ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Thurac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-Thurac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Thurac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-de-Thurac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Thurac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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