PLU de Caudecoste (47220)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Caudecoste ?

Caudecoste est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/06/2017 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen).

Q: Le PLUi de Caudecoste est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Caudecoste ?

Sur le territoire de Caudecoste, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caudecoste ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caudecoste ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Caudecoste

Avec 1 127 habitants pour 17,2 km², Caudecoste (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 65 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Agglomération d'Agen, approuvé le 22/06/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (10 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 440 ha, soit 84 % du territoire.

S’y ajoutent 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, 4 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Caudecoste, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Caudecoste.

Le document d’urbanisme de Caudecoste

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Agglomération d'Agen (intercommunalité)
Approuvé le: 22/06/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 456 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (170 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (92 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Caudecoste, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Caudecoste

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	\x7a6f6e652064657320657370616365732070726f74c3a967c3a97320656e20726169736f6e206465206c65757220696e74c3a972c3aa	1 440 ha
N	Naturelle	\x7a6f6e65206427657370616365732070726f74c3a967c3a97320706f7572206c65757220696e74c3a972c3aa74206e61747572656c2c	170 ha
UC	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320646976657273696669c3a9732064652074697373752062c3a274692067	33 ha
UE	Urbaine	\x7a6f6e65206427656d707269736573206574206427616dc3a96e6167656d656e7473206173736f6369c3a97320617578206772616e64	22 ha
ULb	Urbaine	\x7a6f6e652064657320736974657320616dc3a96e6167c3a97320706f7572206c612070726174697175652064652073706f727473206f	10 ha
UB	Urbaine	\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782c206465207469737375732062c3a274	9 ha
Axe	Agricole	\x736563746575722064657374696ec3a920c3a0206c27696e7374616c6c6174696f6e206427656e73656d626c65732064652070616e6e	8 ha
UA	Urbaine	\x7a6f6e65206465732063656e747265732d76696c6c65732065742063656e747265732d626f7572677320686f7273204167656e	7 ha
Ap	Agricole	\x7a6f6e652064657320657370616365732061677269636f6c65732064652070726f74656374696f6e20706179736167c3a87265	6 ha
UG	Urbaine	\x7a6f6e652075726261696e6520646520636f6e737472756374696f6e732c20696e7374616c6c6174696f6e7320657420616dc3a96e61	5 ha
1AUC	Urbaine	\x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e2064652064656e73697465206d6f79656e	4 ha
1AUB	Urbaine	\x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e2064656e736520c3a020766f636174696f	3 ha
Ax	Agricole	\x73656374657572206465207461696c6c652065742064652063617061636974c3a92064276163637565696c206c696d6974c3a9657320	2 ha
Nj	Naturelle	\x7a6f6e652064652070617263732c206a617264696e73206574206573706163657320766572747320616dc3a96e6167c3a97320646520	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caudecoste (8 sur 86)

Patrimoine bâti × 64
Patrimoine paysager × 16
L124 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L125 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L126 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L23 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L24 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire
L25 : Patrimoines identifiés - Alignement d'arbre ou autre élément linéaire

Servitudes d’utilité publique à Caudecoste

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Caudecoste figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Caudecoste

Avant un achat ou des travaux À Caudecoste, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caudecoste

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Caudecoste, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Caudecoste ?

Caudecoste est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/06/2017 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen).

Le PLUi de Caudecoste est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Caudecoste ?

Sur le territoire de Caudecoste, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caudecoste ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caudecoste ?