L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Jean-de-Ceyrargues en bref
Saint-Jean-de-Ceyrargues est une commune du Gard (30) de 168 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,8 km² (25 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/10/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/12/2025.
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 317 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Le voisinage (Saint-Maurice-de-Cazevieille, Euzet, Saint-Césaire-de-Gauzignan…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Ceyrargues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues
- Approuvé le
- 05/10/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (364 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (293 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Jean-de-Ceyrargues, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Ceyrargues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 317 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 290 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 47 ha |
| Um | Urbaine | Zone urbanisée mixte | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle tourisme | 3 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbanisée du bourg ancien | 2 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbanisée équipements publics | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine tourisme | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser habitat | < 1 ha |
| Uag | Urbaine | Zone urbanisée exploitation agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer55
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Ceyrargues (7 sur 8)
- C2a : Croisement RD7/RD391 × 2
- C1a : Aire naturelle de stationnement
- C1b : Espace naturel de loisirs
- C1c : Espace naturel de loisirs
- C2b : Croisement RD7 / chemin des Cabanes
- C2c : Elargissement à 5m du chemin des cabanes
- C2d : Cheminement piéton centre ancien / Secteur école
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Ceyrargues (3 sur 5)
- Secteur soumis à Orientation d'aménagement et de Programmation × 3
- OAP Biodiversité / Paysage
- OAP déplacement doux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Ceyrargues (4 sur 119)
- Elément de la biodiversité à protéger au titre de l'article L.151-23 × 57
- Elément du patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 × 26
- Arbre isolé identifié au titre du patrimoine paysager × 21
- Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 × 15
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Ceyrargues
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Ceyrargues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Jean-de-Ceyrargues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Ceyrargues
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Ceyrargues ?
Saint-Jean-de-Ceyrargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).
Le PLU de Saint-Jean-de-Ceyrargues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Ceyrargues ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Ceyrargues, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Um. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-de-Ceyrargues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Ceyrargues ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Ceyrargues ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-de-Ceyrargues ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360)
- Euzet (30360)
- Saint-Césaire-de-Gauzignan (30360)
- Saint-Hippolyte-de-Caton (30360)
- Baron (30700)
- Saint-Étienne-de-l'Olm (30360)