L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Césaire-de-Gauzignan
Saint-Césaire-de-Gauzignan, 391 habitants, occupe 6,9 km² du Gard (30), soit 57 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/01/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/07/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Gard (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 501 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 emplacements réservés, 4 règles graphiques d’implantation, 2 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Césaire-de-Gauzignan.
Le voisinage (Martignargues, Cruviers-Lascours, Saint-Jean-de-Ceyrargues…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Césaire-de-Gauzignan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Césaire-de-Gauzignan
- Approuvé le
- 22/01/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (501 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (149 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Césaire-de-Gauzignan, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Césaire-de-Gauzignan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 501 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 146 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine de faible densité, qui recouvre une multiplicité de fonctions, où les constructions sont, le plus | 10 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité, qui recouvre une multiplicité de fonctions, où les constructions sont, le plu | 8 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser du quartier lieu dit "Cadenat - Les Perriers" | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine moins dense et plus récente où les constructions sont réalisées en ordre continu ou discontinu le | 5 ha |
| Nd | Naturelle | Projet de déchetterie | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser du cimetière | 2 ha |
| Uba | Urbaine | Secteur du Mas Nouguier, bâti en ordre discontinu dense où l'assainissement collectif, absent, n'est pas envis | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine, dense, ancienne où les bâtiments sont le plus souvent construits en ordre continu le long des vo | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur du Mas de la Poujade | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Césaire-de-Gauzignan (4 sur 5)
- Emplacement réservé : Déchetterie × 2
- Emplacement réservé : Equipement public Loisirs, parking, espace vert
- Emplacement réservé : Mail planté, place parking
- Emplacement réservé : Passage piétons
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Césaire-de-Gauzignan
- Limite de la zone inondable (cartographie des aléa du PPRi février 2006)
- Limite des dégâts des inondations de 2002
Servitudes d’utilité publique à Saint-Césaire-de-Gauzignan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Césaire-de-Gauzignan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Césaire-de-Gauzignan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Césaire-de-Gauzignan
Pour un terrain de Saint-Césaire-de-Gauzignan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Césaire-de-Gauzignan
Pour une parcelle précise à Saint-Césaire-de-Gauzignan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Césaire-de-Gauzignan ?
Saint-Césaire-de-Gauzignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2023).
Le PLU de Saint-Césaire-de-Gauzignan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Césaire-de-Gauzignan ?
Sur le territoire de Saint-Césaire-de-Gauzignan, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Césaire-de-Gauzignan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Césaire-de-Gauzignan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Césaire-de-Gauzignan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Martignargues (30360)
- Cruviers-Lascours (30360)
- Saint-Jean-de-Ceyrargues (30360)
- Saint-Étienne-de-l'Olm (30360)
- Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360)
- Ners (30360)