PLU de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (45700)

Saint-Hilaire-sur-Puiseaux : document, zonage, périmètres

Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, 151 habitants, occupe 11,4 km² du Loiret (45), soit 13 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Canaux et Forêts en Gâtinais, approuvé le 11/04/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 89 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 009 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 35 continuités écologiques, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Solterre, Ouzouer-des-Champs, Oussoy-en-Gâtinais…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Canaux et Forêts en Gâtinais (intercommunalité)
Approuvé le: 11/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (1 009 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (117 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter	1 009 ha
N	Naturelle	N : Zone à dominante naturelle ou forestière, à préserver en raison de la qualité paysagère et environnemental	117 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine : extensions périphériques peu denses et à certains hameaux ou lotissements desservis par le	7 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone de jardins privés, de vergers, intégrés au tissu urbain	2 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine à vocation principale économique	2 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine : centres-bourgs des communes rurales et aux faubourgs des pôles structurants et pôles-relai	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)35
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

OAP sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (5 sur 32)

Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 28
Patrimoine bati Château du pont
Patrimoine bati Eglise
Patrimoine bati Moulin à eau
Petit patrimoine Croix

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons-environnementales, de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Hilaire-sur-Puiseaux a-t-elle un PLU ?

Saint-Hilaire-sur-Puiseaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2023 (collectivité compétente : CC Canaux et Forêts en Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).

Le PLUi de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux ?

Sur le territoire de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-sur-Puiseaux ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loiret (45)